Le Syndicat Agricole 03 juillet 2014 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Zones vulnérables - Répondons massivement à la consultation publique

Le projet d’arrêté établissant le programme d’action régional sur la gestion des nitrates est en consultation publique jusqu’au 10 juillet.

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Pour les prairies, il faut revenir aux règles du 4e programme, avec possibilité de dérogation pour les JA.
Pour les prairies, il faut revenir aux règles du 4e programme, avec possibilité de dérogation pour les JA. - © F. Mechekour

Alors que nous sommes déjà oppressés de toutes parts par les contraintes et les réglementations, le préfet va bientôt signer le programme d’action régional sur les nitrates. La FRSEA participe aux négociations depuis longtemps. Des choses ont évolué, mais il reste encore des aberrations sur lesquelles nous travaillons. Aujourd’hui, la Dreal, qui a rédigé le projet, le soumet à la consultation publique. Chacun peut s’exprimer sur ce sujet. En répondant en nombre, nous pouvons encore faire bouger les choses. Beaucoup de points restent en suspens, nous avons relevé les plus litigieux et vous fournissons des éléments qui vous permettront de répondre à titre individuel, selon la situation de votre exploitation, et faire entendre votre voix.


Si vous épandez des fertilisants organiques
Pour les épandages, il est prévu de rendre obligatoire une analyse de composition azotée par type de fertilisant (sur la durée du programme), ainsi qu’un calibrage de la capacité de l’épandeur.
• Ce que nous dénonçons
L’analyse systématique des effluents d’élevage n’a pas de sens car la variabilité des résultats est très importante. Il est plus judicieux de se référer aux valeurs moyennes fournis par les organismes compétents.


Si vous êtes en ZAR
Les Zones d’actions renforcées sont des zones autour de captages présentant des nitrates, même s’ils ne sont pas d’origine agricole. Elles représentent 44 620 ha, dont 29 125 ha de SAU, et touchent 1 484 exploitations. 24 communes de la région sont entièrement en ZAR (Allennes-les-Marais, Annoeullin, Beaurain, Chemy, Croix-Caluyau, Cuincy, Emmerin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Gondecourt, Herrin, Houplin-Ancoisne, Lauwin-Planque, Noyelles-les-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wavrin, Biache-Saint-Vaast, Corbehem, Fresnes-lès-Montauban, Izel-les-Equerchin, Neuvireuil et Quiery-la-Motte) et 106 sont partiellement concernées. (Les cartes précises sont en annexe de l’arrêté).
Dans ces zones, deux mesures supplémentaires s’appliquent : deux analyses de reliquats azotés en sortie d’hiver supplémentaires et interdiction de destruction chimique des Cipan et des cultures dérobées (avec une dérogation cependant possible). S’ajoute également le fait de laisser accès à ses parcelles à l’État ou un tiers mandaté pour réaliser des prélèvements de reliquats.
• Ce que nous dénonçons
Dans la liste des captages se trouvent des forages abandonnés pour la production d’eau potable ou improtégeables : Arras, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hulluch, Ternas, Neuville-sur-Escaut.
Pour la métropole lilloise, le territoire ZAR (8 576 ha de SAU) est beaucoup plus large que la zone d’action agricole Grenelle (2 735 ha de SAU). De plus, Lille métropole communauté urbaine (LMCU) s’est officiellement déclarée opposée aux ZAR sur son territoire. Par ailleurs, le programme d’action national demandait de renforcer une mesure en ZAR, et non deux. La plupart des régions ont fait le choix de n’en retenir qu’une, pour être en conformité mais sans faire d’excès de zèle. Pourquoi faire plus dans notre région ? Il aurait fallu se limiter aux analyses de reliquat azoté, en excluant les parcelles qui ne reçoivent pas d’azote minéral (jachères, certaines légumineuses...)
L’interdiction totale de destruction chimique des Cipan pose le problème de la gestion des vivaces. La possibilité de demande de dérogation n’est pas acceptable. Elle entraîne une lourdeur administrative et des délais supplémentaires. La mesure doit être supprimée.
La profession agricole et les propriétaires refusent de laisser accéder à leurs parcelles pour des prélèvements de reliquats réalisés par l’État ou un tiers mandaté.


Si vous faites des pois de conserve
Il est prévu de rendre obligatoire l’implantation de la Cipan ou culture dérobée avant le 15 août pour les pois récoltés avant le 31 juillet (sauf si suivi par colza ou escourgeon, ou sauf si reliquat azoté post-récolte inférieur à 40).
Ce que nous dénonçons
Le 31 juillet correspond à la pleine période des moissons. Il est impossible, et nous ne pouvons accepter, de couvrir les sols après récolte de pois de conserve suivi d’un blé.


Si vous avez des sols argileux
Il est prévu que la couverture des sols ne soit obligatoire en interculture pour les sols à plus de 30 % d’argile, alors que pour le 4e programme, c’était 25 %.
• Ce que nous dénonçons
Il faut garder cette référence de 25 % car la bonne conduite agronomique incite à labourer tôt les sols argileux de façon à bénéficier de l’hivernage le plus long possible et parfois aussi d’effectuer des préparations de semis de printemps dès le mois de septembre.


Si vous avez des prairies
Il est prévu d’interdire le retournement des prairies de plus de 5 ans.
• Ce que nous dénonçons
La conditionnalité des aides PAC et les règles sur le verdissement évoluent chaque année et fixent des règles en matière de retournement des prairies. Le programme doit renvoyer à ces règles, plutôt que de les formuler différemment, pour éviter des contradictions entre les réglementations et des sources de conflits. Il faut revenir aux règles du 4e programme, avec possibilité de dérogation pour les JA.


Si vous n’avez que de l’herbe, ou des parcelles sans azote
Le projet précise qu’un reliquat sortie d’hiver est obligatoire pour toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable.
• Ce que nous dénonçons
Il faut exclure de cette obligation les exploitations qui n’ont que de l’herbe et qui ne peuvent techniquement pas mettre cette mesure en application, ainsi que les parcelles qui ne reçoivent pas d’azote minéral (jachères, certaines légumineuses...).


Le bureau de la FRSEA

Point de vue de Christian Durlin et Laurent Verhaeghe

Nous avons besoin de vous !

Nous travaillons sur ce projet de programme d’action régional, dans la suite du programme national, depuis des mois pour défendre chacun de nos adhérents, dans tous les territoires et toutes les productions. Nous avons obtenu des avancées, mais il y a encore du chemin à parcourir. Aujourd’hui, avec la consultation du public, s’ouvre une nouvelle étape.
Nous avons besoin de chacun de vous pour relayer notre voix. Avec vos réponses massives, nous serons encore plus forts pour poursuivre le travail. Notre message est clair.
Depuis des années, nous avons largement contribué aux mesures mises en place pour assurer une bonne maîtrise des fertilisants azotés. Les résultats positifs sont unanimement reconnus par des études indépendantes et officielles, et la dynamique se poursuit dans le bon sens.
Aujourd’hui, en région, nous ne pouvons pas accepter de nouvelles contraintes incohérentes. La réglementation est déjà devenue incompréhensible, même pour nos conseillers spécialisés. Nous devons la simplifier, la clarifier pour nous laisser travailler intelligemment. Toute nouvelle règlementation entraîne des coûts, des incompréhensions et une perte d’autonomie sur nos fermes, c’est inacceptable ! Ceux qui ont rédigé ces mesures ignorent visiblement les règles de la bonne agronomie. Soyons nombreux à intervenir, le bon sens paysan doit aussi reprendre ses droits.

En pratique
La consultation publique est ouverte jusqu’au 10 juillet inclu. Il est possible d’y répondre par mail ou par courrier.
1. Par mail à l’adresse :
prog-actions-nitrates.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr
2. Par courrier (cachet de la poste faisant foi)
DREAL Nord-Pas de Calais – Service Milieux – CS 40259
44 rue de Tournai – 59019 Lille cedex.
La page officielle de la Dreal pour consulter ce dossier est : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Consultation-du-public-Programme-d-Actions-Regional-Nitrates

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