Le Syndicat Agricole 29 août 2013 à 14h37 | Par Le Syndicat Agricole

Zones vulnérables - Bien gérer les épandages de matières organiques et la couverture des sols

La réglementation à respecter dans ces secteurs est complexe. Voici quelques éléments pour mieux s’y retrouver.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les 4e programmes d’actions départementaux continuent de s’appliquer, mais depuis l’été 2012, de nouvelles règles nationales sont venues renforcer ces recommandations.
Les 4e programmes d’actions départementaux continuent de s’appliquer, mais depuis l’été 2012, de nouvelles règles nationales sont venues renforcer ces recommandations. - © DR
La moisson touche à sa fin. Derrière, vont suivre rapidement les épandages de matières organiques et la couverture des sols. Pour les agriculteurs situés en zones vulnérables, les règles à respecter sont parfois difficiles à comprendre. En effet, si les 4e programmes d’actions départementaux continuent de s’appliquer jusqu’à la parution du 5e programme d’actions régional (prévue en 2014), signalons que depuis l’été 2012, de nouvelles règles nationales (arrêté du 19 décembre 2011) sont venues renforcer ces recommandations, notamment en ce qui concerne les calendriers d’épandage et la gestion de la fertilisation avec l’azote organique.
Face à la multitude de prescriptions, vous trouverez ci-dessous quelques éléments techniques qui devraient vous aider à appréhender ces travaux dans les meilleures conditions.

Couverture des sols : les règles ne changent pas
Les 4e programmes d’actions départementaux en zones vulnérables imposent, pour l’automne 2013, une couverture hivernale des sols à hauteur de 100 % de la SAU. La couverture des sols correspond aux situations suivantes :
- les cultures d’hiver (blé, escourgeon, colza...) ;
- les parcelles non récoltées avant le 15 septembre ;
- les prairies permanentes ou temporaires ;
- les cultures pérennes ou bisannuelles (jachères, luzerne...) ;
- les Cipan (moutarde, chou, phacélie, avoine, seigle...) ;
- les repousses (colza, céréales, lin, pois...), si le couvert est homogène.
Le semis des Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates) doit avoir lieu au plus tard le 15 septembre, et le couvert doit être présent au minimum 60 jours sur la parcelle. Si l’exploitant décide, par exemple, de semer ses Cipan au 25 août, la destruction mécanique (labour, broyage...) ou chimique peut avoir lieu à partir du 25 octobre. La date d’implantation et de destruction de la Cipan doit être inscrite sur le cahier d’épandage. Attention, dans le cas d’épandage de produits organiques azotés, et en fonction du type d’effluent organique et de la date d’épandage, l’implantation de Cipan est obligatoire. Dans ces situations, les repousses ne suffisent pas.
Concernant les repousses, celles-ci doivent couvrir le sol de manière homogène sur environ 75 % de la parcelle. La proportion de sols nus ne doit pas dépasser les 10 %. Les repousses doivent rester en place 60 jours après la date de récolte ou de déchaumage.
C’est la date de récolte ou de déchaumage inscrite sur le cahier d’épandage qui fait foi. Après la culture de colza suivie d’une céréale d’hiver, les repousses de colza doivent être maintenues pendant 3 semaines.
Les cultures dérobées, semées après une céréale et avant une culture de printemps, sont considérées comme une couverture du sol. En effet, dans ce cas, la culture dérobée est en place au 15 septembre, elle couvrira le sol en période de risque de lessivage.
Il existe deux dérogations concernant l’obligation de couverture des sols :
- en cas de succession maïs grain suivie d’une culture de printemps, un broyage fin des cannes et un enfouissement superficiel suffisent, dans le mois suivant la récolte ;
- les sols argileux (>25 % d’argile) et les sols hydromorphes qui demandent à être travaillés avant le 15 septembre ne sont pas à inclure dans le calcul de la surface à couvrir. Il faut le justifier par une analyse de sol pour les terres argileuses, ou prouver l’engorgement pour les sols hydromorphes.

Des conditions et des dates d’épandage à respecter
Concernant le calendrier d’épandage, les règles de l’arrêté national s’appliquent pour les épandages de cet automne (cf. calendrier d’épandage). Depuis l’année dernière, l’arrêté national du 19 décembre 2011 fixe les périodes durant lesquelles les épandages sont autorisés et les conditions d’épandage. Ce calendrier est plus contraignant que le précédent. En effet, les périodes d’interdiction d’épandage ont été rallongées.
Signalons également que les périodes autorisées pour l’épandage avant ou sur Cipan sont maintenant fonction de leurs dates d’implantation et de destruction. En cas d’apport organique sur Cipan, celle-ci doit être implantée au plus tard dans les 15 jours après l’épandage. Sa destruction ne peut intervenir dans les 20 jours qui suivent l’épandage.
Ainsi, si j’implante une Cipan au 1er septembre et que je la détruis au 1er novembre, je pourrai épandre du lisier entre le 15 août et le 11 octobre. Dans tous les cas, les Cipan doivent être implantées au 15 septembre.

Claire BODELE
Chambre d’agriculture
de région Nord-Pas de Calais


Précision... L’apport azoté sur Cipan limité à 70 kg d’azote efficace

Dans le cas des épandages d’été ou d’automne avant Cipan ou culture dérobée, le texte national impose une limitation de l’apport d’azote à 70 kg d’azote efficace.
Les coefficients d’azote efficace sont fonction du type de produit épandu :
- si j’épands 30 t/ha de fumier de bovin à 5,5 kg/t dans lequel on estime que 15 % de l’azote est efficace, j’apporte 25 kg d’azote efficace ;
- si j’épands 5 t/ha de fiente de volaille à 24 kg/t dans laquelle on estime que 50 % de l’azote est efficace, j’apporte 60 kg d’azote efficace.


Cas des communes déclassées de l’Avesnois et du Boulonnais
Au total, 85 communes du Boulonnais et de l’Avesnois sont sorties du zonage des zones vulnérables depuis la fin 2012. Depuis le 30 juin 2013, les agriculteurs dont le siège ou certaines parcelles sont situées dans ces communes ne sont plus tenus de respecter certaines règles spécifiques aux zones vulnérables. Il convient toutefois de rappeler que certaines règles s’appliquant dans les zones vulnérables peuvent également être liées à d’autres réglementations : installations classées, conditionnalité des aides PAC, engagement en MAE...
Chaque agriculteur doit donc vérifier les règles qui s’appliquent à son exploitation (siège où parcelles) en fonction de sa situation particulière.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Le Syndicat Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Le Syndicat Agricole
La couverture du journal Le Syndicat Agricole n°3704 | mars 2017

Dernier numéro
N° 3704 | mars 2017

Edition de la semaineAnciens numérosABONNEZ-VOUS

Les ARTICLES LES PLUS...

25-08-2016 | Le Syndicat Agricole

FRGEDA

Voir tous

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui