Le Syndicat Agricole 21 décembre 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Vin, tabac, nutrition: le projet de loi de santé adopté définitivement

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Le projet de loi de santé a été adopté en dernière lecture, le 17 novembre. Trois articles concernent les filières agricoles. L'article 13 précise dans quelle mesure un article journalistique se distingue d'une publicité pour une boisson alcoolisée. Pour ce faire, les journaux doivent faire référence à «une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine» liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine. L'article 14 autorise, sur les produits alimentaires, l'ajout d'un étiquetage nutritionnel supplémentaire «au moyen de graphiques ou de symboles». Le choix de cet étiquetage «simplifié», qui restera volontaire, sera fixé par décret ultérieurement. «Des discussions sont toujours en cours», explique-t-on au cabinet de la ministre de la Santé Marisol Touraine. En effet, deux projets d'étiquetage sont en compétition: l'étiquetage à 5 couleurs (du vert au rouge) proposé par le gouvernement, et celui à 4 couleurs (du vert au violet) proposé par la grande distribution. Enfin, l'article 27 entérine notamment la mise en place du paquet de tabac neutre. Le groupe LR a annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.

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