Le 4e programme d’actions « zones vulnérables » impose pour l’automne 2011, une couverture hivernale des sols à hauteur de 90 % de la SAU. Ce taux sera porté à 100 % en 2012.
La couverture des sols correspond aux situations suivantes :
- les cultures d’hiver (blé, escourgeon, colza…),
- les cultures de printemps précédées de cultures récoltées après le 15 septembre,
- les prairies permanentes ou temporaires,
- les cultures pérennes ou bisannuelles (jachères, luzerne...),
- les Cipan (moutarde, chou, phacélie, avoine, seigle...),
- les repousses (colza, céréales, lin, pois...).
Le semis des Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates) doit avoir lieu au plus tard le 15 septembre, et le couvert doit être présent au minimum 60 jours sur la parcelle. Si l’exploitant décide par exemple de semer ses Cipan au 25 août, la destruction mécanique (labour, broyage...) ou chimique peut avoir lieu à partir du 25 octobre. La date d’implantation et de destruction de la Cipan doit être inscrite sur le cahier d’épandage. Attention, dans le cas d’épandage de produits azotés, et en fonction du type d’effluent organique et de la date d’épandage (cf. calendrier d’épandage), l’implantation de Cipan est obligatoire. Dans ces situations, les repousses ne suffisent pas. Les apports d’azote sur Cipan doivent être limités à 100 kg d’azote minéralisable par ha épandu.

Les repousses doivent couvrir le sol
Concernant les repousses, celles-ci doivent couvrir le sol de manière homogène sur environ 75 % de la parcelle. La proportion de sols nus ne doit pas dépasser les 10 %. Les repousses doivent rester en place 60 jours après la date de récolte ou de déchaumage. C’est la date de récolte ou de déchaumage inscrite sur le cahier d’épandage qui fait foi. Après la culture de colza suivie d’une céréale d’hiver, les repousses de colza doivent être maintenues pendant 3 semaines. Compte tenu des conditions météo de l’année, l’implantation des repousses ne devrait poser aucun problème.
Les cultures dérobées, semées après une céréale et avant une culture d’automne sont considérées comme une couverture du sol. En effet, dans ce cas, la culture dérobée est en place au 15 septembre, elle couvrira le sol en période de risque de lessivage.

Echanges de parcelle et déclaration PAC
Attention, lors des échanges de parcelle, c’est l’agriculteur qui exploite la parcelle qui doit la déclarer à la PAC. C’est donc à ce dernier de prévoir la couverture du sol.
Il existe deux dérogations concernant l’obligation de couverture des sols :
- En cas de succession maïs grain suivie d’une culture de printemps, un broyage fin des cannes et un enfouissement superficiel suffisent, dans le mois suivant la récolte.
- Les sols argileux (>25% d’argile) et les sols hydromorphes qui demandent à être travaillés avant le 15 septembre ne sont pas à inclure dans le calcul de la surface à couvrir. Il faut le justifier par une analyse de sol pour les terres argileuses ou prouver l’engorgement pour les sols hydromorphes.

Christophe POLIN - FDSEA 62 et Claire BODELE - Chambre d’Agriculture de région Nord-Pas de Calais

À savoir: Encore des évolutions à envisager !

Le 4e programme d’actions zones vulnérable signé en 2009 et d’application théorique jusque fin 2012 ne semble pas satisfaire entièrement Bruxelles. Ainsi, un nouveau texte devrait s’appliquer dès l’automne 2011 avec des contraintes plus importantes en terme de calendrier d’épandage et de doses d’épandage notamment. Ce nouveau texte sera d’application obligatoire dès sa parution. Pour le moment, c’est encore le 4­e programme qui s’applique. Nous vous tiendrons informé de l’avancée des événements.
Affaire à suivre !