La réglementation relative au bien-être des poulets de chair, entrée en vigueur en juillet dernier, impose aux éleveurs des exigences en termes de documents.

Le Certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair
Tout d’abord, la nécessité de déclarer son expérience en qualité d’éleveur de poulets de chair.
Pour la majorité des éleveurs, il suffit de justifier qu’ils ont pratiqué, pendant une durée minimale d’un an, l’élevage de volailles de chair avant le 30 juin 2010.
À ce titre, les FDSEA du Nord et du Pas-de-Calais et le Cravi avaient proposé aux éleveurs de collecter leur formulaire afin d’en vérifier le contenu ainsi que la qualité des pièces jointes.
Concernant les éleveurs qui ont envoyé directement leur dossier en DDPP (Direction départementale de la protection des populations), seulement 30 % sont recevables car réputés complets. Voici donc quelques recommandations à prendre en compte pour chaque demande :
- la demande doit être faite par chaque personne travaillant dans l’élevage ;
- il doit y avoir un formulaire par personne ;
- à défaut de numéro Numagrit, il faut obligatoirement joindre une photocopie de la carte d’identité ;
- les preuves doivent être nominatives et datées d’avant le 30 juin 2009. Il faut privilégier l’attestation du groupement ou du vétérinaire ; à défaut une copie des factures d’aliment ou d’achat des poussins suffira ;
- si le demandeur est un salarié, une attestation de l’employeur est vivement recommandée.
Ceux qui ne peuvent se prévaloir d’une expérience, c’est-à-dire les éleveurs installés après le 30 juin 2009, doivent recevoir une formation de 7 heures sur le bien-être des poulets de chair. Si vous êtes concerné par cette obligation de formation, rapprochez-vous rapidement des services de votre FDSEA ou du Cravi.

La déclaration de densité
La deuxième obligation relative au bien-être poulet de chair est la déclaration de densité.
L’éleveur doit notifier à la DDPP via le formulaire « Déclaration de la densité maximale » tout chargement supérieur à 33 kg/m2, au plus tard 15 jours avant l’installation du premier troupeau.
Il n’est pas nécessaire de renouveler la déclaration à chaque lot, mais seulement en cas de modification.

Zoom sur... Collecte des formulaires

Dans l’objectif de faire des dépôts groupés, vous pouvez retourner vos formulaires concernant le certificat professionnel et celui de déclaration de densité auprès votre FDSEA ou du Cravi, qui les déposera auprès des services de la DDPP après vérifications des éléments.

• Où trouver les formulaires ?
Les formulaires de demande de Certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Agriculture :
- demande de certificat suite au suivi d’une formation qualifiante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14138.do ;
- demande de certificat, équivalence à la formation qualifiante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14144.do ;
- ou sur le site de la FDSEA : www.fdsea59.fr

• Où les envoyer (avant 15 avril) ?
- FDSEA du Nord : Thomas Deroo – Maison des agriculteurs – ZA, 2 rue de l’Épau 59230 Sars-et-Rosières, tél. 03 27 09 19 26 ;
- FDSEA du Pas-de-Calais : Noémie Hertault – Maison de l’Agriculture – 3, rue de l’Église 62240 Desvres, tél. 03 21 10 01 60 ;
- Cravi : Stéphane Desse – 56, Avenue Roger Salengro BP 80039 – 62051 St-Laurent-Blangy, tél. 03 21 60 57 70.