Dans le but de soutenir les productions les plus fragiles, la France propose, dans le cadre des soutiens de la Politique agricole commune, une aide destinée aux producteurs de brebis et de chèvres.
Peuvent y prétendre les producteurs détenant au minimum 50 ovins éligibles ou 25 caprins éligibles. Sont considérées comme éligibles les brebis ou chèvres correctement identifiées, qui ont mis bas au moins une fois ou qui sont âgées d’au moins un an à la date de dépôt de la demande.
L’exploitant qui demande l’aide s’engage à maintenir les animaux présents sur l’exploitation pendant une période minimale de 100 jours consécutifs, soit du 1er février au 11 mai 2011 inclus.
Toutefois, des remplacements d’animaux en cours de période sont possibles sous conditions (se référer à la notice explicative pour plus de détails).
Le montant unitaire de l’aide ne sera déterminé qu’en fin de campagne, selon le nombre d’animaux retenus au regard de l’enveloppe nationale disponible. Ce montant sera identique selon que l’animal est de type laitier ou allaitant. L’octroi de l’aide est indépendant de tout dispositif de droits à prime.
Une bonification du montant unitaire sera accordée aux éleveurs justifiant, à la date du dépôt de la demande :
- pour les éleveurs ovins : d’une adhésion à une Organisation de producteurs (OP) commerciale reconnue ou d’un contrat avec un opérateur aval conforme au contrat-type ;
- pour les éleveurs caprins : d’une adhésion au Guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).
Les justificatifs doivent être joints à la demande lors du dépôt du dossier.
Le paiement de l’aide interviendra à partir du 1er décembre 2011.
Les demandes doivent parvenir à la DDTM pour le 31 janvier 2011 au plus tard.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet, ou au siège de la DDTM – Service d’Économie agricole.
Il est vivement conseillé d’effectuer cette démarche par télédéclaration sur le site Internet (www.telepac.agriculture.gouv.fr). Télépac est un outil simple, rapide, sécurisé, qui dispose d’alerte en cas d’erreur ou d’omission.
Quel que soit le mode de déclaration retenu, les pièces justificatives pour l’obtention de la majoration seront à fournir pour le 28 février au plus tard.

Pour toute demande d’information, s’adresser au Service d’Économie agricole de la DDTM :
- DDTM du Nord – Service d’Économie agricole – BP 289 – 59019 Lille Cedex : tél. : 03 28 03 83 08, de 9 à 12 h ; http://www.nord.equipement-agriculture.gouv.fr/
- DDTM du Pas-de-Calais – 100 avenue Winston Churchill – SP 7 – 62022 Arras Cedex ; tél. : 03 21 50 30 45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 11 h 30 ; http://www.pas-de-calais.equipement-agriculture.gouv.fr.