Bon nombre de chefs d’exploitation se trouvent confrontés aujourd’hui à la difficulté de trouver de la main-d’œuvre, rapidement disponible, pour des périodes plus ou moins courtes, et généralement à temps partiel.
Pour faire face à cette situation, il existe des formes de main-d’œuvre en dehors de l’entraide auxquelles les employeurs s’abstiennent de recourir, bien souvent plus par manque d’informations que par manque de réelles propositions.
Allocations chômage et exercice d’une activité réduite
Le fait pour un demandeur d’emploi de cumuler l’exercice d’une activité professionnelle et la perception d’allocations chômage est possible, sous respect des conditions cumulatives suivantes :
- le caractère réduit de l’activité : le demandeur d’emploi ne peut accomplir plus de 110 heures de travail par mois ;
- la perte de rémunération : les revenus procurés par l’activité réduite ne doivent pas excéder 70 % des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l’indemnisation.
Dans le cas où l’une de ces conditions n’est pas remplie, le versement des allocations chômage est suspendu pour le mois considéré.
Le cumul emploi-retraite
Le nouveau dispositif de cumul emploi-retraite applicable depuis le 1er janvier 2009 donne, d’une part la possibilité à un salarié retraité de cumuler sans aucune restriction les pensions et le revenu d’une activité professionnelle, et d’autre part la possibilité de reprendre immédiatement une activité salariée chez son ancien employeur.
• Coup de main occasionnel : il n’est pas interdit à un agriculteur de faire bénéficier son successeur de son expérience professionnelle, particulièrement s’il s’agit d’un membre de la famille, en lui donnant un « coup de main ». Cette activité occasionnelle ne fait pas obstacle au maintien de la retraite, si le retraité n’y consacre pas plus de 10 à 15 heures en moyenne par semaine.
La mise à disposition de salariés
Le recours à de la main-d’œuvre mise à disposition ne peut s’envisager qu’au travers :
- d’organismes reconnus comme les groupements d’employeurs, les services de remplacements et les associations intermédiaires. Les personnes employées et mises à disposition par ces organismes sont liées à ceux-ci par un contrat de travail. En tant qu’employeur, l’organisme est soumis à toutes les obligations liées à l’embauche (déclaration unique d’embauche, établissement du contrat de travail, de la fiche de paie).
La seule obligation de l’utilisateur se limite au paiement de la prestation fournie par le groupement. L’utilisateur reste cependant responsable des conditions de travail ayant trait à la durée du travail, au repos hebdomadaire, aux jours fériés, à l’hygiène et la sécurité ;
- les entreprises de travail temporaire ;
- le prêt de main-d’œuvre entre employeurs. Celui-ci est autorisé dans la mesure où il est à but non lucratif : une entreprise garde la possibilité de mettre un ou plusieurs de ses salariés à la disposition d’une autre entreprise, celle-ci prenant en charge au centime d’euros près la rémunération et les charges sociales afférentes aux salariés qui lui sont prêtés.
Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif, c’est-à-dire dans le but d’en retirer un profit, est strictement interdit, sauf s’il s’inscrit dans le cadre de la réglementation du travail temporaire.
Les employeurs contrevenants (cela concerne l’entreprise utilisatrice et l’entreprise qui met à disposition le personnel) encourent des sanctions pénales (emprisonnement de 2 ans et/ou amende de 30 000 €).
Le cumul d’emplois
La réglementation de la durée du travail n’interdit pas le cumul d’emplois : ainsi, un salarié peut légalement exercer plusieurs activités professionnelles au service d’employeurs différents, de manière occasionnelle ou régulière, à la condition toutefois que la durée totale de ses travaux ne dépasse pas la durée maximale autorisée.
L’aide bénévole
Est réputé aide bénévole la personne qui, de façon spontanée, apporte une aide ponctuelle à l’exploitant sans percevoir de rémunération, que cette dernière soit en espèces ou en nature.
L’aide ponctuelle et spontanée apportée à l’exploitant se doit d’être de courte durée. Dès lors, une telle situation ne doit pas faire l’objet de déclaration auprès de la MSA. Attention, le fait qu’une telle situation se poursuive expose l’exploitant au délit de dissimulation d’activité réprimé par le Code pénal : « constitue le délit de dissimulation d’emploi salarié le fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement à la déclaration préalable d’embauche ou à la remise du bulletin de paie ».
Nous ne saurions trop vous recommander, notamment en cas d’embauche d’un demandeur d’emploi ou d’un retraité, de vous rapprocher de votre conseiller habituel.

Frédéric VERMEERSCH, Service juridique AFA