Comme prévu dans la Loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite au taux plein est majorée d’un trimestre par année, pour atteindre 41 annuités en 2012.
Des circulaires de juillet 2008 ont en effet précisé les conditions d’application de cet allongement qui engendre des incidences importantes.

Augmentation de la durée de travail
L’augmentation de durée s’apprécie indépendamment de la date de la retraite. En effet, c’est par rapport à la génération de l’assuré que se détermine le nombre de trimestres requis, ceci tant pour déterminer une éventuelle proratisation de la retraite forfaitaire qu’une minoration sur le total retraite forfaitaire additionné à la retraite proportionnelle (cumul des points acquis chaque année).
Ainsi, comme l’indique le tableau ci-dessous, un exploitant né en 1951, prenant sa retraite en 2012 et justifiant de 160 trimestres cotisés, verra sa retraite forfaitaire proratisée comme ceci : 3122,08 € x 160/163 soit 3064,61€.

Bénéficier d’une retraite à taux plein
L’allongement détermine d’autre part les conditions pour bénéficier d’une retraite non minorée, c’est-à-dire au taux plein. Le nombre de trimestres requis, toujours générationnel, est dans ce cas celui correspondant à des périodes d’assurances ou équivalentes, donc cotisées (aide familial, conjoint collaborateur, exploitant, ou cotisations autres régimes) ou non (service national, majoration mère de famille..). Dans notre exemple, si la durée d’assurance n’est pas supérieure aux 160 trimestres cotisés dans le régime des non salariés agricoles (cotisation AVI) le total des pensions sera minoré de 1,50% x 3 = 4,50 %, 3 étant le nombre de trimestres manquants pour atteindre les 163 requis. En revanche, si notre assuré a validé 4 trimestres au titre du service national, alors sa retraite ne sera pas minorée car il aura atteint 164 trimestres d’assurance.
Dernière conséquence de l’augmentation de la durée : l’adaptation du nombre de points de retraite proportionnelle par un coefficient qui intègre la progression du nombre d’années exigé en fonction de l’année de naissance. Le calcul se fait selon le ratio : 37,5 divisé par le nombre d’années requis en fonction de l’année de naissance dans notre exemple, il sera de 37,5/40,75 soit un coefficient d’adaptation de 0,92.
Proratisation, adaptation, minoration-décote (carrière insuffisante) ou majoration-surcote (en cas de carrière longue), plafonnement sont autant de règles complexes, souvent restrictives, dont il convient d’appréhender, avec son conseil, les conséquences sur sa situation personnelle et les éventuels choix à opérer.

Charles BODELOT
Directeur de l’AFA
Centre de Gestion Agricole