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De la théorie à la pratique : l’établissement du bulletin de paie

Régime de prévoyance lourde et Complémentaire santé applicable en Polyculture-Élevage et Cultures spécialisées à compter du 1er janvier 2010.

29 janvier 2010 Le Syndicat Agricole Vu 2829 fois 1 réactions

En écho aux articles relatifs à la mise en place d’un régime de prévoyance lourde et d’une Complémentaire santé au 1er janvier 2010 (voir le Syndicat Agricole du 30 octobre, p. 22 et 23 pour le département du Nord, et celui du 20 novembre, p. 27, pour le département du Pas-de-Calais), nous vous proposons ci-après une présentation détaillée des modifications qui seront à apporter à vos bulletins de salaire pour le mois de janvier.
Si la mise en place de la complémentaire santé se traduit sur les bulletins de paie de manière identique dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, il est à noter pour l’application du régime de prévoyance lourde une disparité dans la fixation des taux de cotisations.
Ainsi, il conviendra, pour le régime de prévoyance, d’opérer les distinctions suivantes :
- département du Nord OU du Pas-de-Calais ;
- pour le département du Pas-de-Calais : Convention collective Polyculture – Élevage OU Cultures spécialisées.

Caroline BONCZYK, juriste FDSEA 62
Guillaume SENESCHAL, juriste FDSEA 59
Aurélie LECIGNE, juriste AFA - Réseau AS

 

 

tous les commentaires Vos réactions

  1. 1

    erreur dans le journal du 29 janvier : la complementaire santé a été déduite du total des cotisations salariales au lieu d'être ajoutée

    daulle françois - le 03 février 2010 à 19:31:42

 
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