Toujours dans un objectif d’améliorer la qualité de l’eau, l’Agence de l’eau Artois-Picardie propose un nouveau dispositif d’aides aux agriculteurs qui s’engagent à mettre en œuvre des mesures de protection intégrée en blé, de désherbage mécanique ou mixte en maïs, betteraves, légumes, et une remise en herbe de parcelles cultivées.
Les conseillers de la Chambre d’agriculture et les chargés de mission du Service agriculture et écologie rurale de l’Agence de l’eau ont organisé, cette semaine, des réunions sur tout le territoire pour expliquer la démarche aux agriculteurs.
Les aides du « Programme eau et agriculture » (PEA) s’adressent à tous les agriculteurs ayant au moins une parcelle ou leur siège d’exploitation dans les zones à enjeu « Eau potable » du bassin Artois-Picardie (les communes sont listées sur le site Internet de l’Agence de l’eau : www.eau-artois-picardie.fr). Attention, le délai pour constituer le dossier est court, puisqu’il faut déposer son projet ou sa demande d’aide pour le 1er octobre.

Contractualisation sur 5 ans
C’est une contractualisation qui concerne les grandes cultures (contrairement aux MAE et au PDRH qui concernent les couverts d’herbe). Le contrat est bien à la culture et non à la parcelle, ce qui permet les échanges de parcelles.
L’engagement dure 5 ans, avec des rémunérations annuelles. Le contrat pourra démarrer en 2010, 2011 ou 2012 (dans la limite de l’enveloppe de 40 millions d’euros).
Attention, le « Programme eau et agriculture » vient en complément du PDRH. Il n’est donc pas possible de contractualiser des mesures PEA si vous avez déjà contractualisé des mesures du PDRH sur couverts légumes ou grandes cultures.

Mesures à la culture de blé
En blé, l’Agence de l’eau veut aider les agriculteurs à développer la protection intégrée. L’objectif est d’utiliser des moyens agronomiques préventifs qui visent à limiter au maximum l’utilisation d’intrants.
3 niveaux d’engagements progressifs sont proposés :
• Niveau 1 : éviter les précédents à risques (pas de blé sur blé), implanter une variété tolérante aux maladies et à la verse (les variétés autorisées sont à choisir sur la liste de l’Agence de l’eau), privilégier un semis tardif (pas de semis avant le 10 octobre), adopter des faibles densités de semis (maximum 160 grains/m2, + 30 % dans les cranettes...), gérer de manière précise la fertilisation azotée (obligation d’analyse des reliquats à la sortie de l’hiver pour chaque parcelle engagée dans le contrat, et ajustement de la fertilisation en cours de végétation).
Si les engagements sont respectés, l’agriculteur se verra attribuer une aide de 71 €/ha/an + 30 € de minimis.
• Niveau 2 : respect du niveau 1 et limiter les désherbages chimiques (un seul désherbage chimique autorisé sur tout l’itinéraire technique et pas avant le tallage).
Montant de l’aide : 110 €/ha/an + 30 € de minimis.
• Niveau 3 : respect des niveaux 1 et 2 et suppression du régulateur de croissance.
Montant de l’aide : 164 €/ha/an + 30 € de minimis.
Ces montants sont valables pour 5 ans sur les engagements en 2010.
Les contractualisations débutant en 2011 et 2012 pourront se faire sur d’autres montants d’aides, revus en fonction des cours du blé (mais la variation devrait être faible).

Mesures à la culture de maïs et de légumes
L’agriculteur devra s’engager à faire un désherbage mixte. C’est-à-dire à limiter les passages chimiques. D’ailleurs, le désherbage chimique en plein est interdit.
Ce qui oblige à s’équiper de matériel de désherbage mécanique et de matériel pulvérisant uniquement le rang. Ces matériels peuvent être acquis en Cuma et peuvent bénéficier d’aides dans le cadre du PVE.
Il faut également tenir un cahier d’enregistrement des pratiques.
La pomme de terre est exclue du dispositif.
Montant de l’aide : 113 €/ha/an en maïs et 200 € en légumes.

Mesures à la culture de betterave
- Éviter les précédents à risque.
- Limiter les désherbages chimiques en introduisant des techniques alternatives.
- Seuls 3 passages de désherbage chimique en plein sont possibles (attention, le fait de détruire chimiquement l’interculture compte).
- Tenir un cahier d’enregistrement des pratiques.
Montant de l’aide : 168 €/ha/an.

Mesures communes aux 4 cultures à respecter
- Engagement minimum : 0,5 ha en légumes et 4 ha en blé, maïs ou betteraves.
- Suivre une formation sur la protection intégrée ou sur les pratiques alternatives de désherbage validée par l’Agence de l’eau (les formations dispensées par la Chambre sont valables, l’agriculteur a 2 ans après la signature de son contrat pour se mettre en règle).
- Fournir les Indices de fréquence de traitement (IFT) herbicides et global pour les cultures engagées dans le dispositif.
- D’autres pièces comme le RPG sont à fournir pour situer les parcelles où est emblavée la culture engagée dans le contrat.

Tolérance et contrôles
L’engagement se faisant à la culture et non à la parcelle, les contrats (par exemple en légumes) pouvant varier d’une année sur l’autre, l’Agence de l’eau autorise une variation des surfaces de plus ou moins 20 % (dans la limite du minimum de 0,5 ha en légumes et 4 ha pour les autres cultures). Bien sûr, la surface doit être déclarée avant les emblavements. Un contrat non respecté ne sera pas rémunéré et, au bout deux années, il sera résilié.
Les vérifications se feront en fonction des pièces administratives fournies par les agriculteurs et des contrôles sur le terrain auront lieu pour 5 % des dossiers.

Appel à projet « création et entretien de couverts herbacés »
Le principe est que l’agriculteur s’engage à créer (sur un endroit qu’il cultivait auparavant) et à garder une surface en herbe pendant 5 ans. Il doit l’entretenir suivant les pratiques qu’il aura définies lui-même. Bien évidemment, le but est de protéger la ressource en eau, donc le projet doit présenter le type de couvert, l’utilisation (fauchage, pâturage), la fertilisation ou non, les pratiques de désherbage. Originalité, c’est l’agriculteur qui demande le montant de l’aide qu’il veut percevoir chaque année dans la limite de 450 €/ha.
Les projets seront retenus par ordre d’intérêts jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 100 000 €.
Les choix se feront en fonction de l’intérêt environnemental du projet et de la pertinence du montant demandé par l’agriculteur.

Marianne BOUTRY

L’avis technique « Une opportunité pour les agriculteurs de réduire les intrants »

À Cambrai, mardi, Denis Risbourg, conseiller grande culture, a accompagné les agriculteurs de son secteur à la réunion. Il a insisté sur l’opportunité des aides du PEA : « Nous nous dirigeons vers l’échéance 2018 du plan Écophyto. Les politiques environnementales contraignent les agriculteurs à réduire leurs intrants. L’Agence de l’eau offre la possibilité de s’inscrire progressivement dans cette démarche. Certaines mesures sont d’ailleurs faciles à mettre en place (le niveau 1 en blé par exemple). Une partie des agriculteurs les respecte même déjà. Pour le désherbage localisé ou mécanique, il est possible d’acheter le matériel en commun. Je conseille aux agriculteurs de s’engager sur quelques hectares et d’augmenter la surface et le niveau l’année suivante s’ils sont à l’aise. Bien sûr, il ne faut pas s’engager sur des terres où l’échardonnage est indispensable et où les passages chimiques répétitifs sont obligatoires.
Le PEA est avant tout une aide pour inciter les agriculteurs à prendre le pas des techniques alternatives et à réduire l’utilisation de phytosanitaires. Cela permet, chacun dans sa ferme, d’expérimenter d’autres itinéraires culturaux, tout en ayant une compensation financière pouvant palier la baisse de rendement (exemple : remettre en cause le non-labour sur certaines parcelles si l’on doit traiter moins chimiquement les mauvaises herbes).
Ces mesures sont donc un coup de pouce, d’autant que l’état d’esprit de l’Agence de l’eau est de développer la protection intégrée et d’aider les agriculteurs à avancer vers la réduction des intrants. Ce n’est pas dans une logique de sanction, et les services de l’Agence seront plus tolérants et compréhensifs en cas d’aléa climatique ou de problèmes de l’agriculteur l’obligeant à rompre son contrat. »

M.B.