Comme la Draaf l’a annoncé récemment, la date de dépôt de dossiers pour le PVE (comme pour le PPE et le PMBE) a été reportée au 15 avril. Cela vous laisse donc encore deux petites semaines pour déposer un dossier. Entretemps, le Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau s’est réuni fin mars et a acté les règles définitives pour l’attribution des aides (éléments qui manquaient pour le dépôt initial prévu le 15 mars). Pour autant, les dossiers déposés avant le 15 mars restent valables. Si les nouvelles règles entraînent des montants de financements différents, la DDTM vous contactera lors de l’instruction du dossier.

Trois possibilités :
1. Vous avez votre siège d’exploitation et/ou exploitez au moins une parcelle dans les communes où l’Agence de l’Eau a lancé une Opération de reconquête de la qualité de l’eau (Orque, cf. encadré), ou vous vous êtes engagé dans le Programme Eau et Agriculture en 2010.
Vous pouvez bénéficier de 40 % d’aide sur les investissements éligibles (cf. liste sur Internet) par l’Agence de l’Eau, (+ 10 % pour les JA) à condition :
- qu’une démarche collective soit engagée sur le territoire et que vous y participiez ;
- qu’un diagnostic des risques de pollutions soit réalisé (diagnostic subventionnable dans le PVE) ;
- que vous implantiez au moins 100 mètres linéaires de haies (matériel végétal subventionnable dans le PVE).
Dans les Orque uniquement, les investissements non productifs (aire de lavage du pulvérisateur, biobac…) peuvent être financés à 75 %.
Attention ! l’Agence de l’Eau ne finance plus les systèmes de récupération d’eau de pluie. Cependant, si vous êtes intéressé par ce type d’investissement, vous pouvez le laisser dans votre demande d’aide, elle pourra être reprise par l’État, dans la limite des enveloppes disponibles.

2. Vous avez votre siège d’exploitation et/ou exploitez au moins une parcelle dans les communes retenues par l’Agence de l’Eau au titre de l’enjeu eau potable, érosion ou zone humide.
Vous pouvez normalement bénéficier de 40 % d’aide sur les investissements éligibles (cf. liste sur Internet) par l’Agence de l’Eau, aux mêmes conditions que le cas n° 1 mais l’Agence de l’Eau ne prendra pas d’engagement sur votre dossier pour le 15 avril car vous n’êtes pas prioritaire. Si les exploitations du cas n° 1 n’ont pas consommé toute l’enveloppe de l’Agence de l’Eau dès le 15 avril, vous avez une chance que votre dossier soit repris lors du 2e appel à projets (15 septembre). Si vous êtes pressé de réaliser un investissement, mieux vaut déposer un dossier financé par l’État (cas n° 3).

3. Vous n’avez aucune parcelle dans les zonages prioritaires ou vous êtes concernés par le zonage prioritaire mais ne respectez pas les critères d’intervention de l’Agence de l’Eau.
Vous pouvez bénéficier de 20 % (+ 10 % JA) d’aide de l’État et du Conseil régional si l’exploitation n’a pas souscrit d’engagement MAE (CAD, nouveau dispositif MAE territorialisée).
Par contre, si un contrat MAE existe, la subvention est de 30 % (+ 10 % JA).
Vous trouverez toutes les informations (notice explicative, formulaire de demande…) sur le site internet de la Draaf Nord-Pas de Calais (http://draaf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr). Pour plus de renseignements, contactez la Chambre d’agriculture (le plus vite possible si vous souhaitez monter un dossier en 2011, tél. 03 21 60 57 60 ou 03 28 49 55 70).

Aurore BEUGNET, Pascale NEMPONT, Marie-Catherine DESPREZ, Chambre d’Agriculture de région Nord-Pas de Calais

Zoom sur… Les matériels dits « non productifs »

Depuis mi-2010, les matériels dits « non productifs », notamment les équipements du corps de ferme liés aux produits phytosanitaires (aire de remplissage/lavage, système de récupération et de traitement des effluents phytosanitaires, cuve de récupération d’eau de pluie…), bénéficient d’un déplafonnement des taux de subvention. Ces matériels sont aidés à hauteur de 40 % pour les dossiers État et Région.
Attention ! les règles d’éligibilité pour les Cuma ont été modifiées.