Afin de faire face à la hausse durable du coût de l’énergie et des produits dérivés du pétrole, de nouvelles mesures permettront d’adapter l’agriculture française à la nouvelle donne énergétique et contribueront aux objectifs nationaux et européens d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a décidé de lancer un plan ambitieux de performance énergétique des exploitations agricoles, dans la continuité des travaux du Grenelle de l’environnement. Ce plan comporte deux grands axes :
- l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes d’exploitation ;
- la promotion de la production d’énergies renouvelables (biomasse, solaire, éolien, biogaz).
Le Plan de performance énergétique est la traduction de l’objectif inscrit dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement « d’accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30 % d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 ».

Le diagnostic énergétique : un préalable avant tout type d’investissements
L’objectif général du diagnostic est d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de la dépendance des exploitations agricoles aux énergies non renouvelables.
D’un point de vue opérationnel, le diagnostic énergétique d’une exploitation agricole vise à élaborer un bilan de la situation énergétique globale de l’entreprise, de quantifier les potentiels d’économies d’énergie et de définir des actions pour réaliser ces économies et le cas échéant produire des énergies renouvelables.
Le diagnostic énergie permet :
- de faire un état des lieux de la quantité d’énergie directe et indirecte consommée par l’exploitation agricole ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES), CO2, CH4 et N20 ;
- d’évaluer la performance énergétique sur la base d’indicateurs ;
- d’identifier des marges de progrès ;
- et d’élaborer un projet d’amélioration de la performance énergétique basé sur des préconisations d’économies d’énergie, d’efficacité énergétique et le cas échéant de production d’énergies renouvelables.

Un dispositif unique de financement
Un dispositif adapté de financement des diagnostics et des investissements « Plan de performance énergétique », adossé aux Programmes de développement rural (PDRH, PDR Corse et DOM), est en place.
Ce dispositif fixe la liste des investissements éligibles et des conditions d’accès pour les agriculteurs. Les dossiers de demande sont disponibles dans les directions départementales de l’agriculture.

Les investissements éligibles pour les exploitations agricoles sont :
- Récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire.
- Pré-refroidisseur de lait.
- Pompe à vide de la machine à traire et ses équipements liés aux économies d’énergie.
- Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
- Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur électronique…).
- Échangeurs de type « air-sol » (puits canadiens).
- Échangeurs de type « air-air » (VMC double-flux).
- Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments.
- Bâtiments et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages.
- Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation des locaux et des réseaux à usage agricole.
- Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas de crédit d’impôt.
- Pompe à chaleur.
- Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau d’alimentation électrique.

Les investissements éligibles pour les Cuma
• Valorisation de la biomasse, bois, haies et sarments de vigne
- Chaîne de conditionnement pour la commercialisation de biomasse.
- Combiné scieur-fendeur avec tapis ameneur pour bois bûche.
- Déchiqueteuse à grappin.
- Chargeur télescopique pour usage lié à cette valorisation.
- Grappin à batteur/coupeur à batteur.
- Plateforme de stockage de biomasse issue de bois et de haies.
- Botteleuse de sarments de vignes.
• Matériels
- Module de suivi de consommation instantanée sur tracteur existant.
• Pour les bâtiments
- Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS).
- Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible, démarreur électronique…).
- Échangeurs de type « air-sol » (puits canadiens).
- Échangeurs de type « air-air » (VMC double-flux).
- Système de régulation lié au chauffage et à la ventilation des bâtiments.
- Bâtiments et équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en grange pour le stockage de productions végétales et de fourrages.
- Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l’isolation des locaux et des réseaux à usage agricole.
- Chaudière à biomasse ne bénéficiant pas de crédit d’impôt.
- Pompe à chaleur.

Montant de la subvention
• Diagnostic énergétique pour tout type d’investissements :
Voir tableau 1.
• Pour tous les investissements matériels des exploitations :
Voir tableau 2.
• Pour tous les investissements matériels des CUMA :
Voir tableau 3.
Pour la réalisation des diagnostics énergétiques, le conseil en équipement et le montage de dossier, les Chambres d’Agricultures du Nord et du Pas de Calais sont à votre service.

Contacts : Chambre d’agriculture du Pas-de-Calais : Jacques Blarel, 03 21 60 57 60 ; Chambre d’Agriculture du Nord : Arnaud Etienne, 03 20 88 67 53.