L’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées sera interdit à compter du 1er janvier 2012. Pour accompagner les éleveurs dans la mise aux normes de leurs bâtiments, une aide peut être octroyée après demande auprès de la DDTM ; elle concerne les élevages détenant 350 poules pondeuses ou plus en cages non aménagées. Les élevages de poules pondeuses reproductrices sont exclus du bénéfice de l’aide.

Quels sont les investissements concernés ?
Les investissements éligibles sont :
- l’agrandissement, le remplacement et/ou l’aménagement des cages ;
- l’aménagement interne des bâtiments dans le cas de la transformation d’élevage en systèmes alternatifs ;
- l’extension et la reconstruction de bâtiments existants sous conditions.

À combien s’élève la subvention ?
Le taux de la subvention est fixé à 20 % des investissements éligibles. Le montant de l’aide est plafonné par exploitation à 50 000 €, et à 2 € par place de poules pondeuses faisant l’objet d’une mise aux normes. Ces plafonds sont majorés pour les jeunes agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation, ainsi que pour les exploitations se situant dans les zones défavorisées.

Comment en faire la demande ?
Les producteurs d’œufs intéressés par ce dispositif doivent adresser leur demande de subvention auprès de la DDTM avant le 30 juin 2011 via le dossier de demande spécifique, disponible auprès de votre FDSEA : pour le Nord, contactez Thomas Deroo au 03 27 09 19 26, et pour le Pas-de-Calais Noémie Hertault au 03 21 10 01 60.

Noémie HERTAULT
Thomas DEROO