En complément de l’article de la semaine dernière, nous revenons sur le dispositif d’aides intitulé Programme Eau et Agriculture (PEA) 2010-2012 pour les cultures de blé, betterave, maïs et légumes, proposé par l’Agence de l’eau sur le bassin Artois-Picardie. Plus de 450 communes dans la région (253 dans le Pas-de-Calais et 205 dans le Nord) sont reprises dans ce programme (voir la liste ci-dessous).
Les aides à l’hectare ont pour objectif de faire évoluer les pratiques agricoles en réduisant l’utilisation des produits phytosanitaires et des fertilisants azotés pour une meilleure protection de la ressource en eau.
Le dispositif est ouvert en 2010, 2011 ou 2012. Il existe 6 mesures : protection intégrée sur blé (niveau 1, niveau 2 et niveau 3), désherbage mixte sur maïs, désherbage mixte sur betteraves, désherbage mixte sur légumes. Un appel à projets « création et entretien de couvert herbacé vient compléter le dispositif.
Les mesures proposées sont des engagements de 5 ans à la culture, et bénéficient d’une indemnisation annuelle à l’hectare. Il s’agit donc d’engagements tournants : les parcelles qui portent les cultures engagées tournent sur l’exploitation en fonction des rotations de l’agriculteur.
L’engagement minimum est de 4 hectares pour les mesures en blé, maïs ou betteraves, et de 0,5 hectare pour la mesure en légumes.
Le dossier doit être déposé, cette année, avant le 1er octobre à l’Agence de l’eau Artois-Picardie, et doit être constitué :
- du formulaire d’engagements dans le Programme Eau et Agriculture téléchargeable sur le site internet de l’Agence de l’eau ;
- du calcul des IFT concernant les cultures pour lesquelles l’agriculteur fait une demande d’engagements (exemple : calcul de l’IFT herbicides et de l’IFT global des parcelles cultivées en blé pour l’année culturale précédant l’engagement si l’agriculteur fait une demande d’engagement dans PI01, PI02 ou PI03) ;
- de la photocopie de l’ensemble du Registre parcellaire graphique (RPG) sur lequel sont localisées les surfaces où seront semées les cultures engagées dans le dispositif la première année d’engagement ;
- de la photocopie du formulaire S2 jaune de la déclaration PAC 2010 ;
- d’un Relevé d’identité bancaire.

Christophe POLIN
FDSEA 62
Contacts :
- Chambre d’agriculture 62 : Aurore Beugnet au 03 21 60 57 60 ;
- Chambre d’agriculture 59 : Marie-Catherine Desprez au 03 28 49 55 70.
- Site internet de l’Agence de l’Eau : www.eau-artois-picardie.fr

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Listes des communes concernées dans le Nord-Pas de Calais

Les exploitants ayant au moins une parcelle ou leur siège d’exploitation dans l’une de ces communes sont concernés par le programme.                   

Nord
Abancourt, Abscon, Allennes-les-Marais, Aniche, Annoeullin, Arleux, Arneke, Aubencheul-au-Bac, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Aulnoy-lez-Valenciennes, Aulnoye-Aymeries, Avelin, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-le-Sec, Bachant, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, La Bassée, Bauvin, Beaufort, Beaumont-en-Cambrésis, Berlaimont, Bermerain, Beugnies, Bollezeele, Bouchain, Broxeele, Brunemont, Bugnicourt, Buysscheure, Cambrai, Cantin, Carnin, Cartignies, Le Cateau-Cambrésis, Catillon-sur-Sambre, Cerfontaine, Chemy, Clary, Courchelettes, Crespin, Crochte, Cuincy, Damousies, Dechy, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Don, Douai, Dourlers, Écaillon, Éclaibes, Écuelin, Émerchicourt, Emmerin, Ennevelin, Erchin, Erre, Escaudain, Escaudoeuvres, Esquelbecq, Esquerchin, Estrées, Étroeungt, Estrun, Faches-Thumesnil, Famars, Fechain, Fenain, Férin, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flesquières, Floursies, Fressain, Fressies, Genech, Glageon, Goeulzin, Gondecourt, Grand-Fayt, Guesnain, Hamel, Hantay, Haspres, Haubourdin, Helesmes, Hem-Lenglet, Herrin, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Inchy, Iwuy, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landrecies, Lauwin-Planque, Lecluse, Lederzeele, Lez-Fontaine, Leval, Lewarde, Lieu-Saint-Amand, Limont-Fontaine, Locquignol, Loos, Lourches, La Madeleine, Maing, Marbaix, Marcoing, Marcq-en-Ostrevent, Maretz, Marly, Maroilles, Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masnières, Masny, Mastaing, Merckeghem, Millam, Monceau-Saint-Waast, Monchaux-sur-Écaillon, Monchecourt, Montay, Montrecourt, Neuville-sur-Escaut, Neuvilly, Noordpeene, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Sambre, Noyelles-sur-Selle, Onnaing, Paillencourt, Petit-Fayt, Pont-sur-Sambre, Preux-au-Bois, Proville, Provin, Quarouble, Quievrechain, Raismes, Ramillies, Rejet-de-Beaulieu, Ribecourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Roucourt, Rousies, Rubrouck, Les Rues-des-Vignes, Sainghin-en-Weppes, Saint-Andre-lez-Lille, Saint-Aubert, Saint-Aubin, Saint-Benin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Rémy-Chaussée, Saint-Souplet, Salome, Santes, Sars-Poteries, Sassegnies, Saulzoir, Seclin, Semousies, Sin-le-Noble, Solesmes, Somain, Sommaing, Taisnieres-en-Thierache, Templemars, Templeuve, Thiant, Thun L’évêque, Trélon, Trith-Saint-Léger, Troisvilles, Valenciennes, Vendegies-sur-Écaillon, Vendeville, Verchain-Maugre, Vicq, Vieux-Reng, Villeneuve-d’Ascq, Villers-au-Tertre, Villers-en-Cauchies, Volckerinckhove, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wattignies, Wavrechain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Wulverdinghe, Zegerscappel.

Pas-de-Calais
Acheville, Achicourt, Acquin-Westbecourt, Agnez-les-Duisans, Agny, Aire-sur-la-Lys, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Alembon, Allouagne, Ambleteuse, Ames, Andres, Angres, Annequin, Annezin, Arras, Auchel, Auchy-les-Mines, Autingues, Avion, Avroult, Balinghem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bazinghen, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurains, Bellonne, Benifontaine, Béthune, Beugin, Beuvry, Biache-Saint-Vaast, Billy-    Berclau, Blendecques, Blequin, Blessy, Boiry-Notre-Dame, Boisdinghem, Boisjean, Bomy, Bonningues-les-Calais, Bouquehault, Bourecq, Brebières, Brèmes, Bruay-la-Buissière, Burbure, Caffiers, Calonne-Ricouart, La Calotterie, Camblain-Châtelain, Cambrin, Camiers, Campagne-les-Guines, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Carly, Carvin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Clarques, Clerques, Clety, Conchil-le-Temple, Condette, Coquelles, Corbehem, Courrières, Cuinchy, Divion, Dohem, Doudeauville, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Dury, Écourt-Saint-Quentin, Écquedecques, Écques, Écuires, Éleu-Dit-Leauwette, Élnes, Enquin-les-Mines, Éperlecques, Épinoy, Erny-Saint-Julien, Escalles, Esquerdes, Estevelles, Estrée-Blanche, Étaing, Étaples, Éterpigny, Fauquembergues, Ferfay, Festubert, Fiennes, Floringhem, Fouquereuil, Fouquières-les-Béthune, Frencq, Fresnes-les-Montauban, Fréthun, Frévent, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-les-La Bassée, Gonnehem, Gosnay, Gouves, Gouy-sous-Bellonne, Guines, Habarcq, Haisnes, Hallines, Hamblain-les-Prés, Hames-Boucres, Haucourt, Helfaut, Henu, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-les-Béthune, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Heuringhem, Houdain, Houlle, Hulluch, Inghem, Isques, Izel-les-Équerchin, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Landrethun-les-Ardres, Lapugnoy, Lefaux, Lens, Lépine, Lespesses, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Licques, Lières, Liettres, Lièvin, Lillers, Longfosse, Longuenesse, Loos-en-Gohelle, Louches, Lozinghem, Lumbres, La Madelaine-sous-Montreuil, Mametz, Marles-les-Mines, Marquise, Mazingarbe, Mazinghem, Mentque-Nortbecourt, Merck-Saint-Lièvin, Méricourt, Meurchin, Monchy-le-Preux, Montenescourt, Montreuil, Moringhem, Moulle, Neuvireuil, Nielles-les-Blequin, Nielles-les-Calais, Nordausques, Norrent-Fontes, Nort-Leulinghem, Noyelles-les-Vermelles, Noyelles-sous-Bellonne, Oblinghem, Oisy-le-Verger, Ouve-Wirquin, Palluel, Pas-en-Artois, Pelves, Peuplingues, Pihem, Pihen-les-Guines, Preures, Quelmes, Quernes, Quièry-la-Motte, Quiestede, Rang-du-Fliers, Rebecques, Rebreuve-Ranchicourt, Remilly-Wirquin, Rémy, Renty, Rodelinghem, Rombly, Roquetoire, Rouvroy, Rumaucourt, Sailly-en-Ostrevent, Sailly-Labourse, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Josse, Saint-Léonard, Saint-Martin-au-Laert, Saint-Martin D’hardinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, Saint-Tricat, Sallaumines, Salperwick, Samer, Sanghen, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Seninghem, Serques, Setques, Sorrus, Souastre, Souchez, Tatinghem, Tigny-Noyelle, Tilques, Tingry, Tortequesne, Tournehem-sur-la-Hem, Vaudricourt, Vendin-les-Béthune, Vendin-le-Vieil, Verchocq, Vermelles, Verquin, Verton, Vimy, Violaines, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wailly-Beaucamp, Wavrans-sur-l’Aa, Wierre-au-Bois, Wimereux, Wimille, Wingles, Wisques, Wissant, Witternesse, Wizernes, Zouafques, Zudausques.