Comme chaque année, le Nord-Pas de Calais est concerné par une ou deux zones de contrôle des dossiers PAC par satellite.
Ces secteurs, qui restent encore secrets aujourd’hui, se révèleront prochainement par la réception de courrier de l’ASP (Agence de service et de paiement) basée à Lille, annonçant certains écarts, ou la venue d’un contrôleur sur l’exploitation.
La télédétection par satellite va ainsi permettre de vérifier la cohérence des déclarations PAC, pour près de 600 exploitations, dans le département du Nord.
D’autres dossiers, sur le reste du département, ont fait l’objet d’un tirage aléatoire (60 environ) et recevront un courrier leur annonçant le contrôle terrain, voir des BCAE en complément.

Le principe des contrôles par satellite
Quatre prises de vues sont réalisées au cours de l’année culturale (automne, printemps, été). La photo-interprétation, basée sur l’évolution des cultures et des couleurs, permet de déterminer la nature des cultures présentes et de les mesurer.
Sur ces photographies sont ensuite recalés les pourtours d’îlots du Registre parcellaire graphique (RPG), tel que l’a déclaré l’agriculteur dans son dossier PAC 2011.
Les surfaces et les cultures ainsi déterminées sont recroisées avec celles figurant sur l’imprimé S2 jaune.
Un opérateur reprend ensuite les premières analyses informatiques et oriente les dossiers suivant deux procédures si des écarts ou incohérences sont relevées.
1 - La procédure contradictoire écrite :
Lorsque l’agriculteur possède au moins 80 % de sa surface dans la zone satellite et que le type d’anomalies, ou l’importance de l’écart, ne justifie pas directement le passage d’un contrôleur, l’exploitant reçoit un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui détaillant la liste des îlots en anomalies et pour lesquels il doit donner réponse dans les 10 jours.
Deux solutions lui sont proposées : soit il accepte l’application des écarts tels que relevés, et son dossier sera rectifié en conséquence ; soit il refuse cette interprétation et demande la venue d’un contrôleur afin d’analyser la situation des seuls îlots révélés.
En pratique, l’exploitant accepte souvent les propositions de rectification, alors que la venue de l’ASP n’entraîne aucun coût, ni pénalités supplémentaires, et peut permettre de lever certains écarts.
2 - Le contrôle terrain :
Suivant le type d’anomalies, leurs importances, ou pour un contrôle complémentaire des BCAE, l’exploitant reçoit un courrier lui stipulant la date et l’heure du contrôle et sa nature.
L’agent de l’ASP s’orientera vers les îlots signalés en anomalie suivant l’analyse, et pourra faire le tour des parcelles dans le cadre des BCAE (s’il est missionné pour cela), afin de vérifier la présence des bandes tampons, les Surfaces équivalents topographiques (SET), l’entretien minimum des terrains, la diversité d’assolement, les ratios de références en prairies permanentes et temporaires...
Le rapport de contrôle visé par l’exploitant, validera ou invalidera les anomalies relevées lors du contrôle satellite.
L’anomalie la plus constatée est celle d’îlots mal localisés, ou un pourtour des îlots du RPG ne correspondant pas à la réalité : seules les surfaces des cultures présentes à l’intérieur des îlots sont prises en compte.

L’impact financier des écarts constatés
Lorsque l’écart constaté est inférieur à 3 %, la surface admissible du dossier PAC sera rectifiée en conséquence.
Lorsque l’écart est supérieur à 3 % ou 2 hectares, une pénalité équivalente à deux fois l’écart vient se cumuler à la rectification.
Le portefeuille DPU ayant été défini suivant le nombre d’hectares admissible du dossier PAC 2010, la réduction de surfaces suite à contrôle entraînera dans la plupart des cas des réductions financières.

Christian GOMET

Zoom sur... Contrôle en élevage, soyez vigilant !

Les contrôles identifications peuvent être réalisés par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou l’ASP (l’Agence de service et de paiement).
En élevage, il n’est pas rare que la DDPP étende son contrôle au paquet hygiène production animale (pharmacie, ordonnances...) et à la protection animale (écornage, alimentation, abreuvement...).

Contrôle paquet hygiène production animale
Le local dans lequel vous stockez du lait et du colostrum doit disposer d’un plan raticide et insecticide.
Deux solutions sont possibles : soit vous faites appel à une société de dératisation, soit vous réalisez cette opération par vos propres moyens. Il est alors nécessaire de poser des appâts (attention ! ceux-ci doivent se trouver dans des tubes fixés si possible afin d’éviter la dispersion accidentelle de produits). Pour lutter contre les insectes, des bandes adhésives suffisent. N’oubliez pas de faire un plan précis du lieu de stockage en indiquant où se trouvent les appâts.

Contrôle identification
Auparavant, les sanctions liées aux contrôles identification ne portaient que sur les anomalies relevées le jour du contrôle. Désormais, les contrôleurs vérifient les notifications de mouvements depuis le 1er janvier de l’année. Il est donc nécessaire d’êtres vigilant dès à présent sur les délais de notification.
Lors des contrôles identification, les agents de la DDPP vérifient si le code racial correspond à la réalité de l’animal (attention aux croisements par exemple).

Lucie Delbarre
FDPAC 62