Pour 2009, le mode de calcul des Couverts environnementaux (SCE) a changé. La SCE est dorénavant intégrée dans le calcul dont la formule à retenir est la suivante : 3/97 de surfaces en Céréales Oléoprotéagineux + lin + chanvre + betteraves sucrières + chicorée à inuline + pommes de terre féculières + semences fourragères + semences bénéficiant d’une aide couplée + tabac + cultures industrielles sous contrat (Gel industriel ou ACE). Cette nouvelle formule fait augmenter légèrement la surface en SCE.

La dérogation pour les cultures industrielles avec contrat se calcule désormais ainsi : 10/97 de la même assiette. Le calcul ne se fait plus par rapport aux DPU jachère.

Exemple
L’exploitant a 50 ha de blé, 10 ha de maïs, 10 ha de betterave, 5 ha de colza, 5 ha de pois protéagineux, 10 ha de fécule et 10 ha de prairie. Les prairies et les pois de conserve ne rentrent pas dans le calcul.
• L’exploitant doit faire 3/97 de 50 ha de blé, 10 ha de maïs, 10 ha de betterave, 5 ha de colza, 5 ha de pois protéagineux, 10 ha de fécule soit 3/97 x 90 ha = 2,78 ha de couverts environnementaux.
• L’exploitant doit faire 10/97 de 50 ha de blé, 10 ha de maïs, 10 ha de betterave, 5 ha de colza, 5 ha de pois protéagineux, 10 ha de fécule soit 10/97 x 90 ha = 9,27 ha de cultures industrielles (gel industriel ou aide énergétique) pour déroger à la SCE.

Comment faut-il déclarer les betteraves, le blé éthanol… ?
Dans le tableau ci-dessous sont présentées les différentes possibilités de déclaration des betteraves, blé éthanol et colza diester.
Afin d’optimiser les aides PAC, nous vous conseillons de déclarer la betterave éthanol en gel industriel et le blé ou le colza en aide énergétique.
Contact : Christophe Polin, FDSEA 62