Aide d’urgence pour les éleveurs bovins viande, porcins, et cunicoles
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la FDSEA du Nord, vous pouvez également le demander par téléphone auprès de votre animateur de section. - © DR
Suite à l’annonce du ministre de l’Agriculture au Salon de l’élevage, une aide d’urgence de 30 millions d’euros à destination des filières d’élevage les plus fragiles est possible.
La mise en place de cette aide s’organise différemment d’un département à l’autre. Pour le département du Nord, le dépôt de nouveaux dossiers Dacs-Agri pour les exploitants agricoles éleveurs des filières bovine viande, porcine, et cunicole est possible. La date limite de dépôt des dossiers à la DDTM du Nord est fixée au 30 octobre 2010. Pour pouvoir y prétendre, il faut avoir moins de 60 ans, exercer à titre principal une activité agricole (c’est-à-dire retirer de l’activité agricole au moins 50 % du revenu global), depuis au moins 3 ans, ne pas bénéficier d’un avantage servi par un régime obligatoire d’assurance vieillesse, justifier d’une capacité professionnelle suffisante, c’est-à-dire soit posséder un diplôme ou un certificat de niveau équivalent au Brevet d’études professionnelles agricoles ou au Brevet professionnel agricole, soit justifier d’une pratique professionnelle de 5 ans sur une exploitation agricole. La recevabilité du dossier se fera sur la base de l’endettement, la baisse de rentabilité et l’augmentation de l’endettement court terme de l’exploitation, et sur le revenu familial global de l’exploitation, qui ne doit pas excéder 12 444 € par actif.
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la FDSEA du Nord, vous pouvez également le demander par téléphone auprès de votre animateur de section.
Paul Debaisieux
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