L’employeur qui recourt à des stages étudiants en entreprise est tenu de respecter un certain nombre de mesures. Car si la notion de stage était mal encadrée il y a encore quelques années, elle est aujourd’hui bien réglementée.

Convention de stage obligatoire
Désormais, ne sont strictement autorisés que les stages intégrés dans la scolarité, qui font l’objet d’une convention tripartite entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement d’enseignement. Lorsque l’employeur conclut une convention avec le seul stagiaire, ou lorsqu’il ne conclut pas de convention, le stage peut être requalifié en contrat de travail.
Pendant le stage, le jeune a le statut d’étudiant et non de salarié. Le stage en entreprise ayant une finalité pédagogique, il ne peut pas être considéré comme un emploi. Le stagiaire peut toutefois exécuter des tâches professionnelles sous l’autorité de l’employeur, dans la mesure où la convention de stage est respectée. L’exploitant n’oubliera pas de respecter les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité qui sont applicables dans l’entreprise, ainsi que celles relatives à la durée du travail, notamment des moins de 18 ans.

Gratification pour les stages de plus de 2 mois
Le stagiaire en entreprise ne perçoit pas de salaire, mais, le cas échéant, une gratification que l’employeur doit verser pour les stages de plus de 2 mois consécutifs, sachant qu’il doit cette gratification dès le 1er jour du 1er mois de stage. En deçà de cette durée de 2 mois, il n’a pas à verser de gratification, sauf si la convention de stage le prévoit. La durée du stage s’apprécie en durée calendaire, quel que soit le nombre d’heures que le stagiaire effectue dans le mois. Ainsi, lorsque le stage dure 3 mois consécutifs (du 1er mars au 31 mai), à raison d’un jour par semaine, l’employeur doit verser une gratification.
Le montant minimal de la gratification est fixé par le législateur à 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit à 2,75 € par heures de stage en 2011. Cette gratification est due au stagiaire, indépendamment des frais engagés par l’exploitant pour assurer, le cas échéant, la restauration, l’hébergement et le transport du stagiaire. À l’inverse, l’exploitant peut décider de verser une gratification plus importante que ce minima, même s’il n’y est pas tenu.

Franchise de cotisations
Cette gratification versée au stagiaire est exonérée des cotisations sociales, dans la même limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, fixé à 22 € pour 2011. La partie de la gratification versée au stagiaire et exonérée des cotisations sociales est donc, là aussi, de 2,75 €, multipliée par le nombre d’heures effectuées en stage durant le mois considéré. Au maximum, la gratification mensuelle du stagiaire est donc exonérée de cotisations sociales jusqu’à 417,09 € par mois (12,50 % x 22 € x 151,67 heures). En cas de gratification supérieure à ce seuil, l’exploitant devra verser des cotisations sur le différentiel entre le montant de la gratification et le seuil. Exemple : un exploitant verse 500 € à un stagiaire présent pendant un mois civil complet sur son entreprise. La franchise de cotisation étant fixée à 417,09 € pour un stage à temps complet, l’exploitant devra verser des cotisations sur le différentiel, soit 82,91 € (500 € - 417,09 €).