Dans le cadre du Plan d’accompagnement des exploitations légumières touchées par la crise sur certains produits, une mesure d’allègement des charges financières est mise en place.
Les modalités de mise en œuvre de ce plan viennent d’être arrêtées pour la région Nord-Pas de Calais.
Pour bénéficier du Fonds d’allègement des charges (FAC), les exploitants agricoles doivent, notamment, répondre aux conditions suivantes :
- être spécialisés en production de choux et/ou salades (hors endives) à hauteur au minimum de 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation au regard du dernier exercice comptable clôturé ;
- être adhérent à une organisation de producteurs.

Ratios retenus pour évaluer la fragilité des entreprises
Afin d’aider prioritairement les exploitations en situation avérée de fragilité économique, celle-ci sera évaluée à partir des 3 ratios repris dans le tableau ci-contre.
Seules les exploitations présentant un risque élevé c’est-à-dire ayant au moins deux ratios qui dépassent les seuils fixés sont éligibles à ce dispositif.
Pour les exploitants relevant du régime forfaitaire sur les bénéfices agricoles, le ratio retenu sera Annuité/Chiffre d’affaires total, avec un seuil unique fixé à 15 %.
Le FAC interviendra sous forme de prise en charge partielle des intérêts 2009 pour les prêts professionnels à long ou moyen termes, bonifiés ou non bonifiés.
Ces mesures relèvent du règlement « de minimis » qui prévoit que les aides accordées à un exploitant ne doivent pas excéder un plafond de 7 500 € par bénéficiaire (porté à 15 000 € depuis le 28 octobre) sur une période de trois exercices successifs.
Le formulaire de demande d’aide et la notice explicative sont disponibles auprès des organisations de producteurs et des centres de gestion. Ils peuvent être également téléchargés à partir des sites suivants : http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr (rubrique « Agriculture/Économie agricole/Aides conjoncturelles ») ; http://ddaf.nord.agriculture.gouv.fr (rubrique « actualités/page d’accueil »).
Les demandes complétées doivent être déposées au plus tard le 27 novembre 2009 à la DDAF de votre département accompagnées de l’ensemble des pièces justificatives.

• Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Pas-de-Calais – Service de l’Économie agricole – 13, Grand’Place – BP 60 912 – 62 022 Arras Cedex ; Tél. 03 21 16 12 42.
• Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt du Nord – Service d’Économie agricole – Pôle Aides conjoncturelles – Cité Administrative – BP 505 – 59 022 Lille Cedex ; Tél. 03 20 96 42 25.