Après un long combat syndical, le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé le 19 novembre 2009, lors du congrès des producteurs de légumes de France à Cavaillon, une exonération totale des charges patronales (soit 1 €/heure) pour les travailleurs saisonniers, prenant effet en 2010.
Pour aller au bout du travail accompli, voici concrètement comment obtenir ces exonérations.
Vous êtes producteurs de légumes et souhaitez embaucher des travailleurs saisonniers pour une durée maximale de 119 jours. Vous pouvez donc bénéficier d’une réduction des charges sur ces emplois selon les modalités suivantes :
- exonération des charges patronales de 100 % pour une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 2,5 fois le Smic ;
- exonération des charges patronales dégressive pour une rémunération inférieure à 2,5 fois le Smic, et égale ou supérieure à 3 fois le Smic ;
- pas d’exonération pour une rémunération supérieure à 3 fois le Smic.

Comment en bénéficier concrètement ?
• Contrat :
Afin de bénéficier concrètement de ces exonérations, il vous faut :
- noter dans le contrat de vos salariés saisonniers qu’ils sont embauchés dans le cas d’une saisonnalité ;
- joindre lors de l’envoi de la Déclaration unique d’embauche (DUE) à la MSA une copie du contrat.
• Déclaration MSA :
Vous faites votre déclaration (salaires payés à vos employés) à la MSA (cette déclaration peut être mensuelle ou trimestrielle). La MSA vous renvoie alors un appel à cotisation des charges patronales et salariales détaillé par salarié (saisonnier ou permanent). Les décomptes MSA sont complets avec toutes les lignes de cotisations et, en pied de fiche salariés, l’exonération est déduite du montant de toutes les lignes de cotisations.
Il est alors important de vérifier que dans le montant demandé par la MSA, les charges patronales dues sur les salaires des salariés saisonniers soient bien exonérées.
Vous ne devez payer que 4,8 % de charges patronales par travailleur saisonnier (ces 4,8 % correspondent à 4 % de chômage + 0,40 % d’AGS + 0,10 % de FNAL + 0,30 % de Solidarité Autonomie).

Pour plus d’informations, contactez Légumes de France, Claire de Raismes, c.deraismes@legumesdefrance.fr