Demande de quantités supplémentaires pour les livraisons de la campagne 2011-2012
Les jeunes agriculteurs peuvent se voir attribuer 60 000 litres supplémentaires. - © S. Leitenberger
La conférence de bassin laitier Nord-Picardie a arrêté, le 24 mai dernier, les modalités d’attribution des quotas laitiers à titre gratuit pour la campagnes 2011-2012.
Les producteurs laitiers susceptibles de bénéficier d’attribution de quotas supplémentaires à titre gratuit sont :
- Les producteurs jeunes agriculteurs ou producteurs laitiers nouvellement installés, âgés de moins de 40 ans à la date de leur installation et installés après le 1er janvier 2011 avec ou sans aides à l’installation.
- Les producteurs dont le taux de réalisation du quota pour la livraison en laiterie est supérieur ou égal à 85 % en moyenne sur les campagnes 2009/2010 et 2010/2011, âgés de moins de 62 ans au 31 décembre de l’année de la demande.
N.B. : Pour les producteurs qui ne réalisent pas habituellement leur quota, attention, tout ajout de quota peuvent les conduire à réaliser moins de 85 % de leur quota sur deux campagnes consécutives. Il se verraient alors notifier une réduction de quota supérieure à l’attribution au titre des sous réalisations structurelles.
- Les producteurs reconnus comme agriculteurs en difficulté âgés de moins de 62 ans au 31 décembre de l’année de la demande et détenant un quota inférieur au niveau de la référence moyenne du bassin (250 000 litres/producteur)
Les quantités de quotas supplémentaires à titre gratuit seront attribuées en fonction de la catégorie dont relève le producteur laitier, dans la limite des volumes disponibles au sein du bassin pour la campagne 2011/2012 (voir tableau).
Les dossiers de demandes sont à renvoyer aux DDTM de chaque département avant le 31 août 2011.
Cassandre Wallet
Pièces jointes :
Vous pouvez facilement intégrer un lien vers celui-ci sur votre site en copiant ce code :
Retrouvez, chaque semaine, toute l'information dans votre journal Le Syndicat Agricole.
Ne passez plus à côté de l'info : » Abonnez-vous
Droits de reproduction et de diffusion réservés © Copyright 2012 -
Le Syndicat Agricole.
Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de
droits d'usage,
en accepter et en respecter les dispositions.




