Les agriculteurs souhaitant investir dans une nouvelle solution de stockage avec l’arrivée du gazole non routier doivent prendre connaissance de la réglementation applicable en la matière.
Toutes les nouvelles installations mises en service depuis le 25 janvier 2005 doivent répondre à plusieurs règles selon le lieu de stockage (non enterré en plein air, non enterré dans un bâtiment, ou enterré) et la capacité globale de stockage.
Dans tous les cas, l’agriculteur doit mettre tout en œuvre pour éviter une fuite du produit.

Le stockage non enterré en plein air
Sont concernés par ces règles les stockages de moins de 50 m3 ; au-delà, l’installation est soumise au régime des installations classées.
Pour ce type de stockage, la cuve doit être équipée d’une 2e enveloppe étanche et intègre obligatoirement un dispositif de détection des pertes d’étanchéité. La cuve simple paroi est autorisée, si elle est placée dans un bac de rétention étanche, dont la capacité doit être au moins égale à la plus grande de ces 2 valeurs : 100 % de la capacité de la plus grande cuve, ou 50 % de la capacité totale des cuves.
Les cuves en plastique doivent être suffisamment opaques pour empêcher l’altération du produit stocké.
Pour l’implantation de stockage en plein air, des distances réglementaires sont à respecter vis-à-vis des bâtiments : 1 m pour une capacité comprise entre 2 501 litres et 6 000 l, 6 m pour une capacité comprise entre 6 001 l et 10 000 l, et 7 m pour une capacité comprise entre 10 001 l et 50 000 l.
Lorsque la capacité de stockage dépasse 15 000 l, une distance minimale entre les cuves doit être respectée, équivalente à 0,2 fois le diamètre de la plus grande cuve, avec un minimum de 1,5 m. La réglementation impose aussi une clôture d’au moins 1,75 m de haut autour du lieu de stockage.

Le stockage non enterré dans un bâtiment
Sont concernés par ces règles les stockages de moins de 50 m3 ; au-delà, l’installation est soumise au régime des installations classées.
La cuve doit être équipée d’une 2e enveloppe étanche, résistante au feu, et doit permettre de détecter toute perte d’étanchéité de la paroi principale (système de détection des pertes).
La cuve simple paroi est autorisée, si elle est placée dans un bac de rétention étanche et incombustible, dont la capacité est au moins égale à celle de la cuve.
En ce qui concerne le local de stockage, il doit être parfaitement ventilé et l’installation électrique doit répondre aux normes françaises.
Si le stockage est inférieur à 2 500 l, la porte du local doit avoir une résistance au feu de 15 minutes, et un minimum de 30 minutes pour les murs et sol.
Si le stockage est supérieur à 2 500 litres, la ou les cuves doivent se trouver dans un local exclusif muni d’une porte s’ouvrant vers l’extérieur et intégrant un système de fermeture automatique.
Le sol et les murs doivent résister au feu au moins pendant
2 h, et la porte du local doit avoir une résistance au feu de 1 h au minimum.

Mise en service de la nouvelle installation
Avant la première mise en service de l’installation, l’installateur procède à un essai permettant de certifier que celle-ci est étanche (réservoirs et canalisations).
Après l’essai, l’installateur doit fournir à l’agriculteur un dossier comprenant : le certificat de conformité de l’installation, une copie des textes réglementaires en vigueur, la documentation spécifique à chaque équipement, et un livret d’entretien.
La semaine prochaine, nous aborderons la réglementation concernant le stockage enterré et le transport sur route.

Thomas DEROO
Jean-Baptiste MADOUX

Référence réglementaire : Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers, consultable sur extranet.fdsea59.fr

Zoom sur… Le gazole non routier : vos principales interrogations

Pouvons-nous sans risques utiliser ce GNR dans des engins plus anciens ?
Oui sans problème, la faible teneur en soufre n’impacte pas la lubrification. Celle-ci est d’ailleurs avec le GNR supérieure à celle du fuel, car il contient du biodiesel.

Quelle conduite à tenir pour un engin dont l’utilisation est saisonnière (exemple : moissonneuse-batteuse) ?
Vider le réservoir après campagne, car le GNR a subi des variations de température ; faire le plein avec du GNR « frais ».

Quelles recommandations avant la première réception du GNR ?
Opérer un nettoyage manuel de la cuve : en effet, le biodiesel contenu dans le GNR est légèrement détergent et peut mettre en suspension les dépôts accumulés sur les parois. Pour une cuve récente (moins de 5 ans), un contrôle de la propreté est suffisant.