Évoquer les congés à une période où la plupart des agriculteurs ne savent plus où donner de la tête pour les récoltes et les semis d’automne peut paraître incongru. Mais pourquoi ne pas envisager de prendre quelques jours de congés pendant les vacances de la Toussaint ou de Noël par exemple ?
L’article 25 de la loi d’orientation du 5 janvier 2006 a instauré un crédit d’impôt pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 par un agriculteur en vue d’assurer son remplacement par un tiers lorsque sa présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation.

Bénéficiaires
Les agriculteurs individuels et les associés personnes physiques non salariés de groupements ou de sociétés relevant du régime des sociétés de personnes dans lesquels ils exercent effectivement et régulièrement une activité agricole imposée au titre des Bénéfices agricoles (BA). Ces BA peuvent relever du forfait ou d’un régime réel.

Exigence d’une présence quotidienne sur l’exploitation
La condition est réputée satisfaite lorsque l’exploitant exerce une activité d’élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidienne.
Pour les autres activités, l’exploitant doit fournir un calendrier des travaux de ses différentes productions, montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l’année.

Les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt
Ce sont les rémunérations et accessoires, les cotisations sociales obligatoires.
Le remplacement peut être effectué par toute personne désignée par le contribuable.
Il peut résulter de l’emploi direct de salariés, du recours à des services de mise à disposition de personnel à titre onéreux (sociétés d’intérim, services de remplacement…).
La facture devra faire apparaître de manière distincte le montant des charges de personnel dans le coût de la prestation globale.
L’ensemble de ces charges reste déductible du résultat imposable.

Calcul du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses de remplacement effectivement supportées dans la limite annuelle de quatorze jours.
Pour ce calcul, le coût d’une journée est plafonnée à 42 fois le taux horaire du Minimum garanti en vigueur au 31/12 de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé, soit 3,31 € depuis le 1er juillet 2008.
Pour 2008, le plafond journalier est de 139,02 €, le crédit d’impôt correspondant est donc de 69,51 €.
Les associés de sociétés et de groupements, y compris les Gaec, bénéficient du crédit d’impôt en proportion des droits qu’ils détiennent dans ladite société ; le plafond de 14 jours s’apprécie au niveau du Gaec ou de la société et non de chaque membre associé.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable.

Formalités déclaratives
Un formulaire spécial (2079-RTA-SD) doit être rempli et déposé par les contribuables qui demandent à bénéficier de ce crédit d’impôt, accompagné des factures de prestation de service de remplacement ou du contrat de travail.
Ces documents devront préciser le coût horaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement.

Qui peut effectuer le remplacement ?
- Tout salarié embauché à cette fin. Notons qu’il existe une exonération des cotisations salariales ASA (maladie, vieillesse) pour les jeunes de moins de 26 ans pendant 1 mois par an (27 jours de travail effectif consécutifs ou non).
- Les Services de remplacement en Agriculture (SRA), qui mettent à votre disposition du personnel qualifié, capable de s’occuper de tout type d’animaux.
Même si les congés en agriculture sont plus un mythe qu’une réalité, les pouvoirs publics ont enfin mis en place par ce crédit d’impôt un levier intéressant, qui compense en partie le coût de remplacement et qui surtout reconnaît un droit à une profession qui travaille beaucoup et durement tout au long de l’année… donc quelques raisons supplémentaire d’envisager de se ressourcer si c’est possible !

Sylvie FRANÇOIS
Responsable de l’antenne de Béthune
AFA 62