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Faites votre déclaration avant le 30 septembre

Les bénéfices agricoles forfaitaires des revenus de 2010 sont parus au J.O. du 7 août.

25 août 2011 Le Syndicat Agricole Vu 2377 fois

Les bénéfices agricoles forfaitaires pour les revenus 2010 sont parus au Journal Officiel du 7 août 2011. (voir tableau en page 19 de cette édition).
Les exploitants agricoles concernés doivent souscrire leur déclaration d’ensemble des revenus (imprimés 2 042) avant le 30 septembre 2011 (dernier jour du mois suivant la publication au JO). Ce délai est prorogé pour les exploitations de polyculture non encore classées. Ces dernières doivent faire leur déclaration le 20e jour suivant le classement définitif (à partir de l’affichage en mairie).
Remarque : les exploitants qui disposent, en dehors de leurs BA, de revenus suffisamment importants pour les rendre passibles de l’impôt sur le revenu, ont dû souscrire une déclaration provisoire dans les délais normaux. Ils doivent alors souscrire une déclaration rectificative d’ensemble de leurs revenus 2010 avant les délais mentionnés ci-dessus. Si, dans leur déclaration provisoire n°2042C, ils ont coché la case spécifique « forfait non fixé », l’administration fiscale calcule généralement elle-même le bénéfice forfaitaire en se référant à la déclaration de consistance n° 2342, souscrite quant à elle avant le 1er avril 2011.

 


 
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