Enfants : pension alimentaire ou rattachement au foyer fiscal ?
Si vous laissez prendre son autonomie fiscale à votre enfant, vous perdez sa demi-part de quotient familial, voire une part entière s’il est l’aîné d’au moins 3 enfants. Mais parallèlement, vous pourrez déduire de votre revenu imposable une pension alimentaire.
Première option : rattachement au foyer fiscal
Dans ce cas, vous bénéficiez d’une majoration du quotient familial, c’est-à-dire : 1/2 part pour la 1re et la 2e personne à charge et 1 part à partir de la 3e, et ce pour les enfants âgés de moins de 21 ans ou moins de 25 ans s’ils poursuivent leurs études. Vous devez alors inclure dans votre déclaration les revenus que les personnes rattachées au foyer fiscal ont perçus au cours de l’année 2010. Si votre enfant poursuit des études supérieures, vous aurez droit à une réduction d’impôt de 183 € par enfant.
Deuxième option : déclaration fiscale séparée
Si vous optez pour une déclaration des revenus séparée, vous ne pourrez plus compter votre enfant à charge pour le calcul de votre quotient familial. Dans ce cas, votre enfant devra souscrire sa propre déclaration de revenus. Deux situations sont possibles :
- l’aide aux enfants est réalisée en nature (nourriture et logement) et aucun justificatif ne peut être apporté à l’appui de votre déclaration : seule une somme forfaitaire correspondant à l’évaluation des avantages en nature est déductible, soit 3 359 € par enfant ou personne à charge ;
- l’aide est justifiable par tout moyen de preuve (vous devez gardez tous vos relevés bancaires pour justifier du caractère effectif des versements) : le montant des versements que vous effectuez est déduit en totalité de votre revenu, dans la limite de 5 698 € par enfant.
Exemple : en 2010, vous avez versé à votre enfant 250 € par mois de pension alimentaire, soit 3 000 € pour l’année, c’est ce montant que vous pourrez déduire de vos revenus. Par contre, si vous lui avez versé 500 € par mois, soit 6 000 € par an, seuls 5 698 € sont déductibles pour vous et imposable pour votre enfant. Le montant déclaré par un enfant étant souvent faible, cette déclaration n’entraîne généralement aucun impôt, sauf si celui-ci exerce une activité salariée temporaire.
Conclusion
Alors quelle solution choisir ? La réponse n’est pas facile car, avec les effets de seuil de l’impôt, il est pratiquement impossible de dégager des règles générales. Pour déterminer la situation la plus avantageuse, il faut tenir compte du revenu imposable du foyer fiscal. Chacun fera donc le calcul en fonction de sa situation personnelle et effectuera des simulations (vous pouvez le faire sur le simulateur d’impôt : www.impot.gouv.fr). Si votre enfant ne perçoit pas de revenus et si le montant de la pension est faible, vous aurez intérêt à opter pour le rattachement au foyer fiscal. Si votre enfant perçoit des revenus et que la pension est proche de la limite maximale (5 698 €), vous aurez certainement intérêt à faire deux déclarations séparées.
STEPHANE LEFEVER
Précisions
- Salaires des jeunes de moins de 26 ans : les étudiants ou les élèves âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2010, donc ayant moins de 26 ans révolus au 1er janvier 2011, qui perçoivent des salaires en rémunération d’une activité professionnelle exercée parallèlement à leurs études sont exonérés dans la limite de 3 fois le Smic mensuel, soit 4 031 €. Seul le surplus est imposable.
- Apprenti muni d’un contrat : les salaires d’un apprenti sont à déclarer lorsque la somme dépasse 16 125 € par an. Ils sont exonérés en dessous de ce seuil. Déclarez éventuellement le surplus.
- Stage obligatoire en entreprise : les étudiants ou les élèves de moins de 26 ans comptés à charge ou effectuant leur déclaration seuls ne doivent pas déclarer les indemnités qu’ils ont reçues d’une entreprises à l’occasion d’un stage obligatoire faisant partie intégrante de l’école ou des études et n’excédant pas 3 mois. Les autres cas sont taxables à l’impôt sur le revenu.
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