La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche institue un nouveau mode de calcul de l’indice des fermages. Ainsi, les loyers seront désormais actualisés selon la variation d’un indice national des fermages. Cette modification fait suite à une demande du syndicat de la propriété et, après plus de deux ans de discussions, la LMA a adopté un nouveau mode de calcul. Ainsi, l’indice des fermages a désormais un caractère national. Le décret du 27 septembre 2010 détermine les modalités de calcul de cet indice national des fermages. Il est composé pour 60 % de l’évolution du Revenu Brut d’Entreprise Agricole (RBEA), et à 40 % de l’évolution du niveau général des prix sur la dernière année connue.
L’indice du RBEA retenu pour 2010 est de 96,95 et l’indice du prix du produit intérieur brut est de 100,50.
L’indice sera désormais constaté avant le 1er octobre de chaque année par un arrêté du ministre de l’Agriculture. La première année d’application étant 2010, l’indice sera exprimé en base 100 en 2009. L’arrêté du 27 septembre 2010 constate pour 2010 l’indice des fermages qui est de 98,37.
Les prix des loyers restent encadrés par des minimas et des maximas, déterminés par le préfet sur la base de l’indice national. La Commission consultative des baux ruraux de chaque département doit se réunir afin de déterminer les différentes fourchettes de prix pour chaque région et catégorie. Une prochaine édition du Syndicat Agricole vous indiquera, dès que ces commissions se seront réunies, les arrêtés en question.
Calcul par rapport au fermage payé l’année dernière
En considérant 2 009 comme base 100, l’indice national subit une baisse de 1,63 %.
Pour votre calcul de fermage, le plus simple est d’appliquer ce pourcentage de baisse au montant payé l’année dernière :
• Fermage 2009 = 533 €
• Fermage 2010 = 533 € - 1,63 % = 524,30 €
Attention ! si vous souhaitez retrouver le montant du fermage dû d’après une denrée, il convient de prendre le prix des denrées 2009 comme base 100, et non plus celui de 1995 (en effet, le prix des denrées dans chaque département reste différent, cf. tableau).
Calcul par rapport à l’indice
Si vous souhaitez calculer votre fermage avec le nouvel indice, il conviendra de le faire de cette manière :
• Fermage 2009 = 533 €
• Fermage 2010 =
fermage  2009 x [indice 2010/indice 2009 (base 100)]
• Fermage 2010 = 533 € x 98,37/100 = 524,3 €
* Indice applicable aux baux à échéance annuelle entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011.