Conclusion d’un nouveau bail (ou renouvellement)
Chaque année, le préfet arrête les nouvelles valeurs locatives qui serviront à déterminer le fermage des baux nouveaux ou renouvelés conclus dans l’année.
Ces catégories sont définies comme suit :
• POUR LES TERRES :
- Catégorie I : terres profondes à bonne texture physico-chimique permettant d’obtenir, pour toutes les cultures pratiquées dans la région donnée, des rendements réguliers ne présentant aucune difficulté d’exploitation, tant sur le plan du relief que sur celui de l’accessibilité et de la configuration, et dont la superficie en exploitation permet une utilisation rationnelle adaptée aux méthodes modernes.
- Catégorie II : terres de moindre qualité que dans la catégorie précédente permettant d’obtenir toutefois, pour toutes les cultures, un rendement régulier et ne présentant pas de difficulté d’exploitation, tant sur le plan du relief que sur celui de l’accessibilité et de la configuration.
- Catégorie III : terres caillouteuses, crayeuses, sableuses, humides, ne présentant pas de grosses difficultés d’exploitation sur le plan du relief, de l’accessibilité, ou de la configuration et autres types de terre exigeant des conditions spéciales d’exploitation.
- Catégorie IV : terres caillouteuses, crayeuses, sableuses, humides, présentant, en plus, de grosses difficultés d’exploitation sur le plan du relief, de l’accessibilité ou de la configuration.
POUR LES PÂTURES :
- Catégorie I : Pâtures homogènes, profondes, permettant d’obtenir de bons rendements, réguliers, et ne présentant aucune difficulté d’exploitation, d’accès facile, sans servitude de passage, ni plantations et abreuvées en permanence.
- Catégorie II : Pâtures de qualité moindre ou présentant certaines difficultés d’exploitation.
- Catégorie III : Pâtures de qualité moyenne, moins profondes, inondables en hiver.
- Catégorie IV : Pâtures de mauvaise qualité, avec sol superficiel, inondables après le mois de mai et difficiles d’accès.
Indice des fermages dans le Nord
BÂTIMENTS D’EXPLOITATION
Les nouvelles fourchettes de loyer en euros par mètre carré pour chacune des catégories de bâtiment d’exploitation s’élèvent à :
Les nouvelles fourchettes de loyer en euros par mètre carré pour chacune des catégories de bâtiment d’exploitation s’élèvent à :
- Catégorie exceptionnelle : 1,77 à 2,68 €/m2 de surface hors-œuvre
- Catégorie 1 : 1,43 à 2,15 €/m2 de surface hors-œuvre
- Catégorie 2 : 1,06 à 1,77 €/m2 de surface hors-oœuvre
- Catégorie 3 : 0,00 à 1,44 €/m2 de surface hors-œuvre
MAISON D’HABITATION
L’arrêté préfectoral de fixation des loyers est à paraître et nous reviendrons en détail sur les modalités d’application, dans une prochaine édition.
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