À la différence d’autres types de baux, comme ceux à ferme, le bail de chasse n’est soumis à aucune disposition particulière d’ordre public. La loi des parties se lira donc dans le contrat.

Alors, comment lire la loi des parties dans un contrat quand ce contrat est le plus souvent oral ?
Rien de plus simple et de plus évident à conseiller : établir un acte écrit.
Outre certaines clauses que le droit général des contrats interdit d’intégrer, force est de constater que la liberté des rédacteurs de l’acte est totale en la matière.
Les parties signataires prendront l’indispensable soin de préciser la durée de la location, avec sa date de début d’exécution. Elles prévoiront ou non une règle de tacite reconduction et indiqueront les modalités de résiliation du contrat (forme et préavis). Les parcelles seront clairement identifiées avec leur référence cadastrale, les parties signataires également (attention, à ce titre, à la capacité juridique des parties à s’engager). Le prix de la location et les modalités de paiement seront fixés, avec ou non une clause d’évolution indiciaire.

Des clauses annexes
Voilà l’indispensable à indiquer, généralement dans le cadre d’un acte établi sous seing privé. Mais d’autres clauses peuvent être introduites.
Certaines peuvent concerner l’entretien ou le respect des clôtures, d’autres encore le respect de l’exploitation agricole des terrains.
Les propriétaires bailleurs du droit de chasse, mais également bailleurs à ferme, doivent prendre en compte le fait que les terres louées le seront à des personnes différentes, qui en useront de manière différente à des fins différentes. Le bailleur à ferme attentif veillera à prévoir, dans le cadre du bail de chasse, des clauses qui ne lèseront pas le fermier. Ce dernier locataire paie un loyer pour vivre, le locataire du droit de chasse en paie éventuellement un pour son plaisir.
Le propriétaire exploitant veillera également au contenu du bail de chasse qu’il signera. Dans le cadre de litiges concernant des dégâts de gibiers, on étudiera les clauses pour trouver les réponses à la question des indemnisations en suspens.                                                                              

P. Gaignet