Vous avez peut-être reçu de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie un courrier vous informant de la nouvelle réglementation concernant la « Redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage » mise en application depuis le 1er janvier 2008.
En effet, la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a modifié la redevance pollution liée aux activités d’élevage qui existait depuis 1994.
Dans un souci de simplification, les critères de détermination de cette redevance ont été allégés. Ainsi, tous les ans avant le 31 mars, l’éleveur concerné devra renvoyer auprès de l’Agence de l’Eau ses déclarations concernant l’année précédente pour ses effectifs et sa surface totale agricole ; tout retard sera pénalisé.
Concrètement, que faut-il retenir et en pratique que devez-vous faire ?

Qui est concerné ?
Tout éleveur de bovins, porcins ou volailles ayant au moins 90 UGB.
Attention ! les UGB sont calculés différemment pour ce nouveau dispositif (cf. le tableau ci-dessous).
Les autres types d’animaux : ovins, équins, lapins… ne sont pas concernés.

Qui est redevable ?
Tout éleveur de bovins, porcins ou volailles d’au moins 90 UGB qui dépassent le seuil de chargement de 1,4 UGB/ha de SAU.

Quel est le montant de la redevance ?
Tout éleveur de bovins, porcins, volailles d’au moins 90 UGB et dépassant le seuil de 1,4 UGB/ha de SAU devra acquitter une redevance de 3 € par UGB avec un abattement pour les 40 premières UGB.

Comment remplir votre déclaration pour l’année 2008 ?
• Pour la Surface Agricole Utile (SAU) :
Cette valeur est celle déclarée à la PAC 2008.
À défaut, si vous n’avez pas de déclaration PAC au nom de la même entité juridique que l’élevage (cas des Société civile laitière, cas de certains élevages porcins ou volailles…) cette valeur sera ramenée à 1 ha pour le calcul de chargement.

• Pour les effectifs bovins :
Le calcul des UGB se fait à l’aide de la répartition des bovins présents du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 en 4 catégories :
- les vaches laitières ;
- les mâles et femelles de plus de 24 mois ;
- les mâles et femelles de 6 à 24 mois ;
- les mâles et femelles de moins de 6 mois. Si l’animal change de catégorie dans l’année comme pour une génisse d’élevage, il reste comptabilisé dans la catégorie de présence au 1er janvier. Ainsi, une génisse de 3 mois au 1er janvier présente toute l’année sur l’exploitation est comptabilisée comme un bovin de moins de
6 mois. Si l’animal n’est présent qu’une partie de l’année sur l’exploitation – cas d’un broutard de 9 mois au 1er janvier mais vendu au 31 mars, présent uniquement 3 mois en 2008 – il sera comptabilisé comme 0,25 bovins de 6 à 24 mois (0,25 correspondant à
3 mois sur 12 mois). Afin de vous aider à remplir votre déclaration, vous avez reçu du Service d’identification des bovins le relevé de vos effectifs pour 2008.

• Pour les effectifs porcins :
Les effectifs à déclarer pour les truies et les verrats correspondent à l’effectif moyen de l’année, donnée renseignée à partir du registre d’élevage. À défaut, ce sont les valeurs du registre comptable qui seront reprises, on effectuera la moyenne arithmétique entre début et fin d’exercice. Pour les porcelets ou les porcs charcutiers, seuls les animaux vendus ou livrés dans l’année seront comptabilisés. Ainsi, un naisseur déclarera le nombre de porcelets vendus. De même, un engraisseur déclarera le nombre de porcs charcutiers vendus. Par contre, le naisseur engraisseur déclarera les porcs charcutiers vendus et seulement les porcelets qu’il n’a pas engraissé lui-même. Pour les éleveurs en intégration, c’est le détenteur des animaux dans ses bâtiments qui doit les déclarer
et non le propriétaire des animaux.

• Pour les effectifs volailles :
Le principe est le même que pour les porcins. Pour les poules pondeuses ou les reproductrices, les effectifs présents sont repris à partir du registre d’élevage ou à défaut du registre comptable, on réalise la moyenne arithmétique entre le début et la fin de l’exercice.
Pour les productions de volailles de chair, les animaux produits correspondent à la totalité des animaux vendus dans l’année.

Êtes-vous redevable ?
Une fois votre déclaration remplie, il vous suffit de faire le calcul du nombre d’UGB à partir des coefficients repris dans le tableau, et de calculer le chargement en divisant ces UGB par votre SAU.
Trois scénarios sont alors possibles :
- vous avez moins de 90 UGB : vous n’êtes pas redevable.
- vous avez au moins 90 UGB et un chargement inférieur à
1,4 UGB / ha SAU : vous n’êtes pas redevable.
- vous avez au moins 90 UGB et plus de 1,4 UGB/ha SAU : vous êtes redevable. Votre redevance sera de 3 € par UGB moins les 40 premières UGB