En matière de crédit, l’assurance ADI est souvent obligatoire.
Si l’on emprunte avec son conjoint par exemple, l’assurance crédit peut être répartie sur les deux têtes. Il est quelquefois plus prudent d’assurer les deux pour 100 % du crédit : le coût de l’assurance est alors doublé.
Son coût aura une influence sur le TEG (Taux effectif global) que l’organisme prêteur doit obligatoirement vous communiquer.
Son taux varie de 0,30 à 0,65 %, et plus pour les prêts in fine. À cela s’ajoutent les surprimes éventuelles liées à certaines invalidités particulières et à l’âge de l’assuré.
L’ADI offre à la banque la garantie d’être payée si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet plus de travailler ou s’il décède.
Elle évite donc, qu’en cas de décès, les héritiers aient à rembourser le crédit et, en cas d’invalidité de l’emprunteur, que celui-ci n’ait à le faire. Elle couvre aussi le plus souvent l’incapacité de travail.
La garantie peut prendre effet à l’acceptation de l’offre de prêt ou à l’acte notarié, la date d’effet de la garantie étant conditionnée par le début du versement des cotisations.
La plupart du temps, il s’agit d’une assurance choisie par l’organisme prêteur mais ce n’est pas obligatoire.
Attention ! le contrat peut exclure certains risques comme la pratique de sports violents ou considérés comme dangereux.

Le questionnaire médical
L’assurance n’est accordée qu’après avoir rempli un questionnaire médical, voire parfois subi un examen médical selon l’âge. Elle peut être refusée (ou accordée contre paiement d’une surprime) si l’état de santé de l’emprunteur est jugé trop risqué.

Le coût de l’assurance
Le prix de l’assurance est exprimé : soit en fonction du capital emprunté ; soit en fonction du capital restant dû.
Le taux de l’assurance est plus faible s’il est exprimé sur le capital emprunté, mais le montant de la cotisation ne diminuera pas dans le temps à la différence d’une assurance en fonction du capital restant dû.
Souvent, votre propre assurance prévoyance est moins chère que l’assurance proposée par la banque et plus avantageuse, sur les taux d’incapacité partielle notamment. Place à la négociation donc.
La prime est normalement incluse dans les mensualités, mais présentée à part dans les tableaux d’amortissement.

Choix du bénéficiaire de l’ADI
Le choix du bénéficiaire n’est pas sans conséquences.
- Si la banque est bénéficiaire de l’ADI, en cas de décès de l’assuré, elle perçoit le capital par la compagnie d’assurance mais l’annulation de la dette entraîne pour les héritiers de l’emprunteur (ou les associés de société) des impositions complémentaires souvent conséquentes.
- Si la banque n’est pas le bénéficiaire de l’ADI, les capitaux sont perçus par les bénéficiaires désignés. La dette est maintenue en l’état, ce qui n’entraîne pas de profit exceptionnel permettant ainsi d’éviter toute conséquence en matière d’impôt sur le revenu et de charges sociales. De plus, les dettes bancaires restant dues à la date du décès sont déduites des bases taxables pour le calcul des droits de succession. Dans cette situation, la banque reste créancière : cela étant moins sécurisant pour elle, elle peut refuser de ne pas être désignée bénéficiaire.
Il existe donc différentes solutions pour équilibrer les intérêts de chacun :
- limiter le risque en répartissant la garantie décès sur plusieurs assurés ;
- envisager une assurance risque fiscal si la banque est bénéficiaire de l’ADI ;
- désigner un séquestre avec l’accord de la banque pour garantir la créance de la banque dans le cas où cette dernière n’est pas bénéficiaire de l’ADI.
Dans ce dernier cas, s’il y a un sinistre c’est le séquestre (avocat ou notaire) qui reçoit les fonds de l’assureur ; ces fonds reçus, remis en banque, seront nantis au profit du prêteur en garantie du prêt ; ce dernier continue à être amorti et à être remboursé par l’indivision successorale ou la personne morale.
À l’échéance du prêt, le nantissement est levé et le bénéficiaire peut récupérer les fonds.

Pascale MOTTE - AFA Centre de gestion

Précisions... Contrat groupe ou délégation d’assurance ?

Votre banque a préalablement négocié une couverture ADI auprès d’un assureur partenaire. Il s’agit d’un contrat groupe qui vous est proposé prioritairement. Il reflète le risque moyen entre tous les clients quel que soit l’âge, la profession... Les risques faibles compensent les risques plus élevés selon le principe de la mutualisation. Par contre, vous pouvez négocier avec votre banque l’obtention d’une délégation d’assurance. Vous sollicitez ainsi votre couverture ADI auprès d’un autre assureur.
Le coût de la cotisation sera établi en fonction de votre profil. Si vous êtes jeune, en bonne santé et non fumeur, l’économie peut être conséquente. En cas de risque élevé (âge, état de santé) la délégation d’assurance peut être nécessaire dans le cas d’application d’une surprime ou d’une mauvaise couverture par le contrat groupe.

Questionnaire médical : la vérité, toute la vérité, rien que la vérité !

Dans tous les cas, vous devrez remplir un questionnaire de santé. L’objectif pour l’assureur est d’apprécier le risque pris en charge afin de l’accepter, le refuser, exclure certains risques ou imposer une surprime. Ne cachez rien car les déclarations portées sur le questionnaire vous engagent. Une déclaration inexacte, même si elle n’a aucun lien avec la prise en charge ultérieure, peut entraîner une réduction de l’indemnisation voire la nullité du contrat. Il vaut donc mieux connaître au départ le coût de la surprime ou l’exclusion éventuelle plutôt que de risquer le refus d’indemnisation. Un examen médical peut vous être imposé en cas de risque accru ou au-delà d’un certain montant emprunté. Vous pouvez demander à envoyer vous-même le questionnaire médical à l’assureur afin de préserver le secret médical.