Une obligation à partir de 2009
Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle du pulvérisateur est obligatoire. Toutefois, les contrôles obligatoires s’échelonnent du 31 mars 2010 au 31 décembre 2013. Avec l’application de cette nouvelle réglementation et afin de laisser une certaine marge de manœuvre aux personnes habilitées à faire ce contrôle, les exploitants bénéficient d’une date butoir (qui dépend du numéro de Siren) pour réaliser le contrôle du pulvérisateur.

Le contrôle
Attention ! Le contrôle du pulvérisateur doit être effectué par rapport à votre numéro de Siren (9 premiers chiffres de votre Siret) : voir le tableau ci-dessous.

Dérogations
Pour les pulvérisateurs neufs achetés il y a moins de 5 ans, le contrôle du pulvérisateur obligatoire aura lieu 5 ans après sa première mise sur le marché.
Les diagnostics volontaires de pulvérisateurs qui ont été réalisés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008 sont valables 5 ans, même si leur numéro de Siren, lui, indique que le contrôle devra avoir lieu avant 2011 par exemple.
Pour le moment, un seul organisme est habilité dans la région pour réaliser le contrôle du pulvérisateur ; toutefois, d’autres plus proches de votre domicile devraient l’être prochainement.

Contact : Lucie Delbarre, FD PAC 62, tél. : 03 21 60 48 75.