Un décret du 30 décembre dernier a rendu obligatoire la contractualisation pour le secteur des fruits et légumes : c’est un moyen de régulariser la volatilité des prix, un véritable mécanisme de partage des risques entre le vendeur et l’acheteur. La contractualisation a le mérite d’apporter de la lisibilité, dans le temps, aux deux parties contractantes. Légumes de France indique que « la contractualisation peut être un bon outil de gestion des entreprises et de formalisation des relations commerciales », et précise qu’« au vu des distorsions induites par l’application du décret, au seul stade de la première mise en marché, Légumes de France apportera son appui aux producteurs de légumes pour faire face aux difficultés qu’ils pourraient rencontrer, du fait de la mise en œuvre de la contractualisation obligatoire ».
Le décret indique qu’en cas d’accord interprofessionnel, c’est celui-ci qui prévaudra. Le travail a commencé avec Interfel, depuis le mois de septembre 2010. À ce jour, aucun accord n’a été trouvé. Cependant, plusieurs pistes de travail sont en cours (réalisation de contrat type, guide de bonnes pratiques...).
Vous trouverez dans le tableau ci-contre ce qu’il est important de retenir concernant la contractualisation.

Vous avez reçu une proposition de contrats ? Ne signez pas : contactez votre FDSEA !
Avis aux producteurs : il est important de faire remonter à votre FDSEA les nouvelles pratiques mises en place par les distributeurs et les grossistes. N’hésitez pas à lui envoyer vos contrats !
La FDSEA, de par son réseau syndical maillant tout le territoire, souhaite accompagner les agriculteurs qui vont recevoir des contrats et devront se positionner individuellement.

Contact : dans le Nord, Paul Debaisieux ou Amandine Trache au 03 27 09 19 29 ; dans le Pas-de-Calais, Pascaline Guerlain, Adisack Fanovan ou Dorothée Decayeux, au 03 21 60 57 13.