Bovins laitDécouplage des aides PAC, les conséquences sur les systèmes laitiers régionaux

Le point sur la nouvelle distribution des aides due au bilan de santé de la PAC et ses conséquences sur les élevages laitiers de la région.

On constate un impact négatif important du bilan de santé de la PAC pour les 3/4 des exploitations laitières régionales, de type polyculture-élevage.

On constate un impact négatif important du bilan de santé de la PAC pour les 3/4 des exploitations laitières régionales, de type polyculture-élevage.
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Le bilan de santé de la PAC conduit à une nouvelle redistribution des aides aux exploitations agricoles. Sa mise en œuvre a débuté en 2010 et se poursuivra jusqu’en 2013. Les changements résultent à la fois des décisions communautaires et de choix nationaux.
Vous sont présentées ci-dessous d’abord les principales modifications, puis les conséquences sur les élevages laitiers.

 

Découplage des aides et revalorisation des DPU
La Commission européenne poursuit sa logique de découplage des aides avec le découplage total des aides aux cultures de vente (SCOP, complément protéagineux…), de la prime à l’abattage bovin (PAB), de la prime aux brebis et chèvres (PBC) et d’une partie de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
Une partie des montants libérés par ce découplage est ajoutée aux DPU existants. L’autre partie quitte l’exploitation et alimente une enveloppe nationale qui finance l’article 63. Ce dernier permet une revalorisation des DPU sur la base des surfaces historiques en herbe, maïs et légumes. Vous en avez tous été informés individuellement ce printemps.
• DPU herbe : 80 €/ha jusqu’à 50 ha et 35 €/ha au-delà avec transparence Gaec. S’applique aux prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans.
• DPU maïs : 20 €/ha avec un plafond de 15 ha avec transparence Gaec.
• DPU légumes de plein champ et pommes de terre de consommation : 75 €/ha.
Les surfaces ou les effectifs retenus pour le calcul des nouveaux DPU sont basés sur la meilleure année entre 2005 et 2008.

Nouveaux prélèvements et hausse de la modulation
Un prélèvement de 4,55 % s’applique à toutes les aides du 1er pilier (DPU et PMTVA). Ce prélèvement finance « l’article 68 », à l’origine de nouvelles aides couplées, ainsi que la création de dispositifs assuranciels (assurance récolte, fond sanitaire…).
La modulation évolue de 7 % en 2009 à 8 % en 2010, jusque 10 % en 2012. Elle s’applique sur la totalité des aides. Elle finance les aides au développement rural, dite du second pilier.

Les aides nouvelles dites de « l’article 68 »
Ce sont les seules aides incitatrices du bilan de santé de la PAC. Elles s’appuient sur des réalisations annuelles, et non sur un historique. Elles concernent pour notre région des soutiens à la diversité des assolements, aux protéagineux et aux légumineuses fourragères, à l’agriculture biologique, à la production ovine.
• Soutien à la diversité des assolements : aide de 25 €/ha accessible sous conditions (70 % de la SAU en grandes cultures, au moins 4 cultures à plus de 5 % de la sole cultivée…). A priori, valable uniquement en 2010.
• Soutien aux protéagineux et à de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères : aide évoluant de 150 €/ha en 2010 à 100 € en 2012.
• Soutien au maintien des surfaces en agriculture biologique : aide de 100 €/ha de culture et de 80 €/ha de prairie.
• Soutien à la production ovine et caprine : aide de 21 €/femelle + 3 € si contractualisation.

Impacts dans les exploitations laitières de la région
Les élevages suivis par les conseillers des Chambres d’agriculture de Nord-Picardie en lien avec l’Institut de l’élevage dans le cadre des Réseaux Lait ont servi de base pour évaluer l’impact de cette réforme sur les aides PAC perçues en 2010 et les années prochaines avant adaptation (voir le tableau ci-dessous).
L’impact du bilan de santé de la PAC sur les exploitations laitières du Nord-Pas de Calais s’avère très contrasté. On constate en effet :
- un impact relativement neutre pour 1/4 des exploitations laitières régionales, situées en zones herbagères ou en zones mixtes, et qui fonctionnent avec beaucoup de surfaces en herbe (au moins 50 % de la SAU) et peu de cultures céréalières (moins de 1/3 de la SAU). S’y ajoutent les 45 exploitations laitières en agriculture biologiques qui bénéficient d’aides spécifiques ;
- un impact négatif important pour les 3/4 des exploitations laitières régionales, de type polyculture-élevage. Une présence plus importante de surfaces en herbe valorisées par du lait et/ou de la viande atténue très légèrement cet impact, mais la baisse des aides se situe généralement entre 10 et 12 % entre 2009 et 2012. Selon les systèmes, cela représente une perte de 40 à 55 €/ha SAU qu’il sera nécessaire de compenser.
Plus globalement, les niveaux de variation d’aides sont à relativiser au regard des fluctuations récentes des EBE (Excédents bruts d’exploitation). En effet, les variations des prix du lait, des céréales et des principaux intrants (engrais, concentrés, fuel…) ont eu ces dernières campagnes des incidences sur les EBE, jusque 300 €/ha SAU.

 

Des adaptations sont-elles possibles ?
Certains éleveurs ou polyculteurs ont déjà en 2010 adapté « à la marge » leurs assolements pour bénéficier de l’aide à la diversité de l’assolement, ou d’autres ont implanté de nouvelles surfaces en légumineuses fourragères.
Toutefois, le principe du découplage quasi-total conduit à cultiver d’abord objectivement ce qui produit le mieux économiquement sur plusieurs années, en fonction du potentiel agronomique de l’exploitation et des contraintes de travail.
Ainsi, la démarche d’adaptation de la part d’herbe cultivée ou pâturée et de maïs se trouve relancée davantage dans les terres difficiles, où le rendement n’est pas toujours assuré. De même, dans les élevages avec des surfaces en herbe importantes éloignées à valoriser, la place et le type de viande sont à reconsidérer avec le découplage.
N’oublions pas non plus que, souvent, des adaptations ou des optimisations du système en place sont aussi réalisables avant de modifier complètement le système. Par exemple, il est fréquent de constater des écarts de coût alimentaire de l’ordre de 40 €/1 000 litres de lait.

Jean-Marie Lebrun, Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais
à partir des travaux des réseaux d’élevage Nord-Picardie

 

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