Bovins laitDcouplage des aides PAC, les consquences sur les systmes laitiers rgionaux

Le point sur la nouvelle distribution des aides due au bilan de sant de la PAC et ses consquences sur les levages laitiers de la rgion.

On constate un impact négatif important du bilan de santé de la PAC pour les 3/4 des exploitations laitières régionales, de type polyculture-élevage.

On constate un impact ngatif important du bilan de sant de la PAC pour les 3/4 des exploitations laitires rgionales, de type polyculture-levage.
- © DR

Le bilan de sant de la PAC conduit une nouvelle redistribution des aides aux exploitations agricoles. Sa mise en uvre a dbut en 2010 et se poursuivra jusquen 2013. Les changements rsultent la fois des dcisions communautaires et de choix nationaux.
Vous sont prsentes ci-dessous dabord les principales modifications, puis les consquences sur les levages laitiers.

Dcouplage des aides et revalorisation des DPU
La Commission europenne poursuit sa logique de dcouplage des aides avec le dcouplage total des aides aux cultures de vente (SCOP, complment protagineux), de la prime labattage bovin (PAB), de la prime aux brebis et chvres (PBC) et dune partie de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
Une partie des montants librs par ce dcouplage est ajoute aux DPU existants. Lautre partie quitte lexploitation et alimente une enveloppe nationale qui finance larticle 63. Ce dernier permet une revalorisation des DPU sur la base des surfaces historiques en herbe, mas et lgumes. Vous en avez tous t informs individuellement ce printemps.
DPU herbe : 80/ha jusqu 50ha et 35/ha au-del avec transparence Gaec. Sapplique aux prairies permanentes et temporaires de plus de 5 ans.
DPU mas : 20/ha avec un plafond de 15ha avec transparence Gaec.
DPU lgumes de plein champ et pommes de terre de consommation : 75/ha.
Les surfaces ou les effectifs retenus pour le calcul des nouveaux DPU sont bass sur la meilleure anne entre2005 et2008.

Nouveaux prlvements et hausse de la modulation
Un prlvement de 4,55% sapplique toutes les aides du 1er pilier (DPU et PMTVA). Ce prlvement finance larticle 68, lorigine de nouvelles aides couples, ainsi que la cration de dispositifs assuranciels (assurance rcolte, fond sanitaire).
La modulation volue de 7% en 2009 8% en 2010, jusque 10% en 2012. Elle sapplique sur la totalit des aides. Elle finance les aides au dveloppement rural, dite du second pilier.

Les aides nouvelles dites de larticle 68
Ce sont les seules aides incitatrices du bilan de sant de la PAC. Elles sappuient sur des ralisations annuelles, et non sur un historique. Elles concernent pour notre rgion des soutiens la diversit des assolements, aux protagineux et aux lgumineuses fourragres, lagriculture biologique, la production ovine.
Soutien la diversit des assolements : aide de 25/ha accessible sous conditions (70% de la SAU en grandes cultures, au moins 4 cultures plus de 5% de la sole cultive). A priori, valable uniquement en 2010.
Soutien aux protagineux et de nouvelles surfaces en lgumineuses fourragres : aide voluant de 150/ha en 2010 100 en 2012.
Soutien au maintien des surfaces en agriculture biologique : aide de 100/ha de culture et de 80/ha de prairie.
Soutien la production ovine et caprine : aide de 21/femelle +3 si contractualisation.

Impacts dans les exploitations laitires de la rgion
Les levages suivis par les conseillers des Chambres dagriculture de Nord-Picardie en lien avec lInstitut de llevage dans le cadre des Rseaux Lait ont servi de base pour valuer limpact de cette rforme sur les aides PAC perues en 2010 et les annes prochaines avant adaptation (voir le tableau ci-dessous).
Limpact du bilan de sant de la PAC sur les exploitations laitires du Nord-Pas de Calais savre trs contrast. On constate en effet :
- un impact relativement neutre pour 1/4 des exploitations laitires rgionales, situes en zones herbagres ou en zones mixtes, et qui fonctionnent avec beaucoup de surfaces en herbe (au moins 50% de la SAU) et peu de cultures cralires (moins de 1/3 de la SAU). Sy ajoutent les 45 exploitations laitires en agriculture biologiques qui bnficient daides spcifiques ;
- un impact ngatif important pour les 3/4 des exploitations laitires rgionales, de type polyculture-levage. Une prsence plus importante de surfaces en herbe valorises par du lait et/ou de la viande attnue trs lgrement cet impact, mais la baisse des aides se situe gnralement entre 10 et 12% entre2009 et2012. Selon les systmes, cela reprsente une perte de 40 55/ha SAU quil sera ncessaire de compenser.
Plus globalement, les niveaux de variation daides sont relativiser au regard des fluctuations rcentes des EBE (Excdents bruts dexploitation). En effet, les variations des prix du lait, des crales et des principaux intrants (engrais, concentrs, fuel) ont eu ces dernires campagnes des incidences sur les EBE, jusque 300/ha SAU.

Des adaptations sont-elles possibles ?
Certains leveurs ou polyculteurs ont dj en 2010 adapt la marge leurs assolements pour bnficier de laide la diversit de lassolement, ou dautres ont implant de nouvelles surfaces en lgumineuses fourragres.
Toutefois, le principe du dcouplage quasi-total conduit cultiver dabord objectivement ce qui produit le mieux conomiquement sur plusieurs annes, en fonction du potentiel agronomique de lexploitation et des contraintes de travail.
Ainsi, la dmarche dadaptation de la part dherbe cultive ou pture et de mas se trouve relance davantage dans les terres difficiles, o le rendement nest pas toujours assur. De mme, dans les levages avec des surfaces en herbe importantes loignes valoriser, la place et le type de viande sont reconsidrer avec le dcouplage.
Noublions pas non plus que, souvent, des adaptations ou des optimisations du systme en place sont aussi ralisables avant de modifier compltement le systme. Par exemple, il est frquent de constater des carts de cot alimentaire de lordre de 40/1 000 litres de lait.

Jean-Marie Lebrun, Chambre dAgriculture Nord-Pas de Calais
partir des travaux des rseaux dlevage Nord-Picardie

 

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