Pour une gestion optimale, il convient d’avoir une lisibilité sur les risques existants au sein de son exploitation, afin de souscrire des assurances en adéquation avec son activité.

Qu’est-ce qu’un risque ?
Un risque est tout événement incertain susceptible de réduire la performance de l’entreprise. L’appréhender contribue donc à minimiser les pertes. Le risque, pour être assurable, doit être lié à un événement aléatoire, futur, licite, involontaire et réel.
La notion d’événement futur justifie par exemple la non prise en compte d’un sinistre si la souscription du contrat d’assurance intervient postérieurement à la survenance de l’événement. Les risques actuellement assurables liés à l’activité agricole sont ceux survenus sur : les personnes ; les bâtiments agricoles ; les animaux ; les véhicules et matériels agricoles ; les cultures ; la Responsabilité civile (RC).

L’assurance relative aux personnes
Sont concernés : l’exploitant agricole, sa famille, et sa main d’œuvre (stagiaire, salarié, voisin sous entraide). Les risques concernés sont l’accident et la maladie.
Il convient en amont de mettre tout en œuvre pour prévenir l’apparition d’un risque. La réglementation impose aux employeurs de main d’œuvre, au sens large, l’établissement d’un Document unique d’évaluation des risques. Les assurances applicables vont être l’Amexa et l’Atexa.

L’assurance relative aux bâtiments agricoles
Sont concernés : l’ensemble des bâtiments professionnels et leur contenu. Les risques concernés sont : incendie, dommage électrique, vol, risque lié aux élevages hors sol, perte de marge brute et mortalité.
Il est impératif de procéder à une déclaration précise afin d’éviter tout refus de prise en charge.
Les garanties présentes vont être : incendie, foudre, choc d’un véhicule ou matériel, dommage électrique, événement matériel, dégât des eaux, vol/vandalisme, bris accidentel et matériel (dommages au contenu des congélateurs et des tanks à lait...).

L’assurance relative aux animaux
Les risques les plus couramment soulevés sont la mortalité des animaux suite à un accident ou une maladie sur l’exploitation ou à l’extérieur, mais aussi la perte de marge brute et les dépenses annexes.

L’assurance relative aux véhicules et matériels agricoles
Sont concernés le tracteur, les automoteurs de récolte, et l’ensemble du matériel de manière générale.
Il est nécessaire de préciser les activités exercées par le matériel ; pour les matériels tractés et portés, c’est l’assurance du tracteur qui doit intervenir, si le tracteur appartient à l’exploitation.
Toutefois, dans le cadre notamment de matériel faisant intervenir différents utilisateurs, il est conseillé de disposer d’un contrat spécifique.
Pour les automoteurs de récolte, la garantie absorption de corps étrangers peut être incluse. Avant tout prêt de matériel, n’oubliez pas d’en informer votre assurance.

La Responsabilité civile (RC)
Obligation qui incombe à une personne de réparer les dommages causés à autrui, la RC peut intervenir quand le sinistre est dû au fonctionnement de l’exploitation, en cas d’atteinte à l’environnement, ou avec les activités de diversification. N’oubliez pas de procéder à une lecture attentive des diverses garanties optionnelles (gardiennage d’animaux, réalisation de différents travaux...).
Par ailleurs, il existe des garanties spécifiques, comme celles liées à la production d’énergie ou aux activités d’accueil de public et de tourisme rural.

L’assurance relative aux aléas climatiques :l’assurance récolte
Depuis 2010, l’assurance récolte peut être prise en charge par les aides PAC à hauteur de 65 % maximum. Les grandes cultures (protéagineux, céréales, oléagineux, semences) sont assurables, ils ne peuvent donc plus bénéficier de la procédure « calamité agricole ».
Pour être subventionné, le contrat d’assurance doit au minimum couvrir : la sécheresse, la grêle, le gel, l’inondation, le vent (ou la tempête).
De plus, il existe 2 types de contrat : « par culture » ou « à l’exploitation », avec un seuil de déclenchement de 30 % de perte et une franchise comprise entre 20 et 50 % selon le contrat.
Pour une plus grande garantie des risques, il est possible de souscrire d’autres options ou de diminuer le seuil de déclenchement et la franchise, mais cette extension n’est pas subventionnée.
Il convient donc de procéder à une lecture attentive du contrat, de la prime et du montant subventionné.
Une réflexion est menée par les assurances sur la prise en compte du risque économique. Le risque économique va revêtir différentes caractéristiques, risque de perte de rendement, d’augmentation des charges, de défaillance contractuelle, et surtout risque lié à la volatilité des prix.
Avant toute souscription de contrat d’assurance, n’hésitez pas à contacter le service juridique de votre FDSEA : 03 21 60 57 13 pour le Pas-de-Calais ; et 03 27 09 19 26 pour le Nord.


Dorothée DECAYEUX
Pascaline GUERLAIN
Service juridique - FDSEA 62
Thomas DEROO
Service juridique - FDSEA 59