Financé par l’État (avec des contreparties des fonds européens Feader), l’Agence de l’Eau et le Conseil régional Nord-Pas de Calais (dans le cadre de sa politique de modernisation des exploitations agricoles), le Plan végétal environnement a pour objectif d’attribuer des aides aux agriculteurs pour des investissements liés à la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, les fertilisants, la lutte contre l’érosion et le maintien de la biodiversité.

Modalités d’intervention des financeurs
Le taux de subvention varie selon le financeur et la localisation de l’exploitation. (Les subventions sont majorées de 10 points pour les JA bénéficiant des aides nationales.)
Trois cas sont possibles :
• Si vous avez votre siège d’exploitation et/ou exploitez au moins une parcelle dans les communes prioritaires retenues par l’Agence de l’Eau au titre des enjeux eau potable, érosion ou zones humides, vous pouvez bénéficier de 40 % d’aide sur les investissements éligibles par l’Agence de l’Eau, à condition :
- de participer à une démarche collective engagée sur le territoire ;
- qu’un diagnostic des risques de pollutions soit réalisé ;
- que le demandeur implante au moins 100 mètres linéaires de haies (matériel végétal subventionnable dans le PVE).
• Si vous n’avez aucune parcelle dans les zonages prioritaires ou vous êtes concernés par le zonage prioritaire mais ne respectez pas les critères d’intervention de l’Agence de l’Eau, vous pouvez bénéficier de 20 % d’aide de l’État et du Conseil régional, si l’exploitation n’a pas souscrit d’engagement MAE (CAD, nouveau dispositif MAE territorialisées).
• Par contre, si un contrat MAE existe, la subvention est de 30 %.

Quels sont les investissements éligibles en 2008 ?
Le Plan végétal environnement permet de financer par exemple des équipements pour le pulvérisateur ou le semoir à engrais, pour aménager une aire de remplissage lavage du pulvérisateur ou encore pour l’implantation de haies, de fascines… (la liste des investissements éligibles est disponible sur le site de la DRAF).
Pour être éligible au PVE, le matériel doit être acheté neuf. Par contre, le matériel existant (pulvérisateur, épandeur…) peut être équipé avec des pièces neuves si elles sont éligibles au PVE (DPAE, pesée embarquée…).
Concernant l’auto-construction, la main-d’œuvre est prise en compte dans le calcul de la subvention, dans la limite de 50 % du montant des matériaux et du matériel spécifique de location nécessaire à ces travaux.
Le montant d’investissement éligible minimal est de 4 000 € et le plafond de 30 000 € (multiplié par 3 maximum en Gaec, selon la transparence). Pour les Cuma, le plafond est porté à 100 000 €.

Dépôt des dossiers pour le 30 septembre
Attention ! les délais sont maintenant très courts. Les formulaires de demande (téléchargeables sur le site internet de la DRAF http://draf.nord-pas-de-calais.agriculture.gouv.fr), accompagnés des devis relatifs aux investissements, voire des pièces justificatives pour l’Agence de l’Eau, doivent être déposés à la DDAF avant le 30 septembre.
Pour plus de renseignements sur le dispositif et les conditions d’attribution des aides dans les zonages de l’Agence de l’Eau, vous pouvez contacter :

- Nord :

Marie-Catherine Desprez (03 28 49 55 70),

Pierre Mortreux (03 27 21 46 90),

Sophie Sculfort (03 27 61 36 94).

- Pas-de-Calais :

Aurore Beugnet (03 21 60 57 60),

Jérémy Monchy (03 21 60 57 60).