Le Programme Eau et Agriculture est reconduit en 2011
Le dispositif est ouvert uniquement aux agriculteurs exploitant sur les zones à enjeu eau potable. - © S. Grente
Pour rappel, le Programme Eau et Agriculture (PEA) est un dispositif d’aides agricoles spécifique au bassin Artois Picardie, porté par l’Agence de l’Eau, et élaboré en partenariat avec les Draaf Nord-Pas de Calais-Picardie, la Dreal et les Chambres d’agriculture du Bassin.
Il a été notifié par la Commission européenne en juillet 2010 avec un objectif clair : améliorer la qualité de l’eau sur le bassin.
3 axes
Ce dispositif s’articule autour de 3 axes :
1 - développer la protection intégrée en blé (67 à 158 €/ha/an + 30 € au titre des aides « de minimis », voir l’encadré) ;
2 - diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires par l’emploi de techniques alternatives (binage, désherbinage...) sur maïs (113 €/ha/an), sur betteraves (168 €/ha/an) et sur légumes (200 €/ha/an) ;
3 - réimplanter des surfaces en herbe (jusqu’à 450 €/ha/an).
Ces mesures sont financées intégralement par l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Le dispositif est ouvert uniquement aux agriculteurs exploitant sur les zones à enjeu eau potable. Toutefois, pour s’engager en 2011, l’exploitation devra avoir au moins 50 % de sa SAU située sur ces communes.
Les surfaces minimales à engager sont de 0,50 ha pour les légumes et de 4 ha pour le blé, les betteraves et le maïs. À partir de cette année, l’engagement d’un hectare de betteraves obligera l’exploitant à contractualiser deux hectares de blé.
3 priorités
Des critères de priorité ont été définis par l’Agence de l’Eau :
- priorité 1 : au moins une parcelle dans une commune eau engagée dans une Orque (Opération de reconquête de la qualité de l’eau) Grenelle ;
- priorité 2 : au moins une parcelle dans une commune eau engagée dans une Orque ;
- priorité 3 : les autres cas.
Les dossiers seront retenus en fonction de l’enveloppe disponible et selon l’ordre de priorité mentionné ci-dessus.
Les communes classées en zones à enjeu Eau potable et/ou concernées par des Opérations de reconquête de la qualité de l’eau (Orque) sont listées sur le site Internet de l’Agence de l’Eau.
Plusieurs réunions
Des réunions d’information sur le PEA sont organisées par la Chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais.
Les délais sont courts ; les dossiers sont à déposer au plus tard au 1er juin 2011 auprès de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie.
D’autres dates seront proposées durant la 2e quinzaine de mai pour les agriculteurs souhaitant être accompagnés pour le montage des dossiers.
Précisions... Mesures de protection intégrée en blé
• Niveau 1 (67 € + 30 €*/ha/an) : retard de la date de semis, diminution de la densité, choix de variétés tolérantes, raisonnement de la fertilisation azotée (reliquat azoté, pilotage de la fertilisation).
• Niveau 2 (106 € + 30 €* ha/an) : niveau 1 + un seul désherbage chimique.
• Niveau 3 (158 € + 30 €*/ha/an) : niveau 2 + suppression du régulateur de croissance.
* Aides « de minimis »
Contacts :
Agence de l’Eau Artois-Picardie
Service Agriculture et Écologie Rurale : 03 27 99 90 85
www.eau-artois-picardie.fr
Chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais :
- Nord : Marie-Catherine Desprez : 03 28 49 55 70
- Pas-de-Calais : Aurore Beugnet ou 03 21 60 57 97 ; Pascale Nempont : 03 21 60 57 60.
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