Le Syndicat Agricole 23 juin 2016 à 15h00 | Par Le Syndicat Agricole

Vers une Safer Hauts-de-France

La fusion des Safer Flandres Artois et Picardie est en bonne voie.

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« Le dossier de la régionalisation avance dans de bonnes conditions », indique Denis Bollengier, président de la Safer Flandres Artois.
« Le dossier de la régionalisation avance dans de bonnes conditions », indique Denis Bollengier, président de la Safer Flandres Artois. - © DR

«Nous travaillons depuis maintenant un an et demi pour faire en sorte que la fusion des deux sociétés, la Safer Flandres Artois et la Safer Picardie, se passe conformément aux nouvelles conditions législatives et réglementaires », a indiqué Denis Bollengier, président de la Safer Flandres Artois, à l’occasion de l’assemblée générale de la structure qui s’est tenue le 15 juin dernier à Esquelbecq. D’ailleurs, ce dernier fait clairement de la régionalisation des Safer une priorité.

La fusion d’ici juillet 2017
« Le dossier avance dans de bonnes conditions », se félicite Denis Bollengier. La présence de la directrice générale de la Safer de Picardie, Marie-Andrée Degardin, et de deux de ses collaborateurs témoigne du bon déroulement du processus. Pourtant, « ce rapprochement n’était pas forcément chose aisée au départ, admet-il. Mais en préparant au mieux en amont et en anticipant tous les sujets, nous y parviendrons sereinement. Avec l’aide de nos deux directeurs et la mobilisation des deux équipes, nous serons prêts dans un an ». En effet, la prochaine assemblée générale de la Safer Flandres Artois sera la dernière ; elle sera suivie d’une assemblée générale commune avec la Safer de Picardie qui sera constitutive. Celle-ci devra se réunir avant le 1er juillet 2017 : « La loi nous impose ce calendrier », explique Denis Bollengier. La nouvelle structure s’appellera « sans surprise » : Safer des Hauts-de-France. « Nous avons choisi ce nouveau nom d’un commun accord avec nos homologues picards, pour une question de simplification et de cohérence », précise-t-il. Un nouveau conseil d’administration verra également le jour. « La composition des structures qui seront représentées est maintenant bien avancée », affirme le président de la Safer Flandres Artois. Des rencontres ont également été organisées avec les futurs nouveaux actionnaires. Au total, elle en comptera cinquante-­trois.

Des moyens accrus
« L’objectif est de faire en sorte que la future Safer Hauts-de-France avance sur les bons rails pour pouvoir continuer à préserver l’agriculture et les terres agricoles dans une cohérence territoriale, en gardant des relations de proximité avec nos interlocuteurs et partenaires », assure Denis Bollengier. Afin d’y parvenir, la nouvelle structure (une SA au capital de 1 137 568 €) verra sa « force de frappe » considérablement accrue. Par exemple, le stock foncier en réserve s’élèvera à environ 4 000 ha, dont 75 % garantis (contre 1 982 ha de réserve foncière aujourd’hui pour la Safer Flandres Artois). Les acquisitions de foncier atteindraient entre 1 300 et 1 600 ha par an, les rétrocessions entre 1 200 et 1 500 ha par an, et les mises à disposition de terres entre 1 800 et 2 000 ha par an. Enfin, environ 1 000 ha par an seraient consacrés à l’intermédiation locative.

MDS

Le marché de l’espace rural dans le Nord-Pas de Calais

Le marché foncier rural en Nord-Pas de Calais a progressé l’an dernier, avec une augmentation des surfaces négociées (+ 4,5 %), ainsi que de la valeur globale. En 2015, 9 809 ha ont ainsi été échangés (4 500 ha dans le Nord et 5 309 ha dans le Pas-de-Calais). « C’est un marché sous tension toujours aussi convoité, indique Hubert Bourgois. Malgré la poursuite de la réduction des prélèvements liés à l’urbanisation et aux projets de développement, la pression foncière se maintient, la baisse constatée depuis plus de 5 ans semble s’atténuer ». À noter également que le marché des terres dans nos deux départements est parcellaire et affermé : les deux tiers des ventes portent sur une surface de moins de 1 ha ; et moins de 1 % des ventes concernent des propriétés supérieures à 20 ha. Sans compter que près de 70 % des surfaces négociées sont louées, soit environ 6 100 ha, avec une prédominance des achats par les fermiers en place.

Le marché agricole
Dans le détail, on observe que le marché agricole est en légère augmentation par rapport à l’année précédente (7 399 ha en 2015). Sur ce marché, ce sont majoritairement les agriculteurs fermiers en place qui achète du foncier agricole (4 755 ha en 2015) : « Ces derniers représentent toujours deux tiers des acquisitions (64 %), mais leur part s’avère plutôt en repli du fait de la crise », précise Hubert Bourgois. Par ailleurs, les agriculteurs non fermiers en place ont réalisé 14 % des achats (998 ha), la Safer Flandres Artois 7 % (514 ha) et les non agriculteurs 15 % (1 132 ha).

Le marché non agricole
Concernant, le marché non agricole (2 410 ha en 2015), le marché de l’urbanisation (achats par les collectivités publiques, terrains à bâtir et industriel) voit son volume encore reculer à 720 ha. « Même si l’artificialisation des terres agricoles a été réduite de moitié sur les six dernières années, les prélèvements restent encore importants, nuance Hubert Bourgois. D’autant plus que les signes de reprise constatés au niveau national sont une alerte qu’il faut prendre très au sérieux ». Le marché de l’espace résidentiel et de loisirs a, quant à lui, fortement progressé l’année passée à 1 070 ha. « Cette augmentation est une conséquence directe de la loi d’Avenir du 13 octobre 2014 qui renforce la transparence du marché foncier rural en élargissant le champ des ventes de biens ruraux notifiables à la Safer, et en introduisant une sanction aux notaires en cas de défaut de notification », souligne le directeur de la Safer Flandres Artois. Enfin, le marché forestier a poursuivit sa progression, déjà constatée en 2014, à 620 ha.

MDS

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