Le Syndicat Agricole 18 juin 2015 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

Une mission ministérielle propose une TVA incitative pour les produits bio

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«L'idée d'une fiscalité incitative est déjà en vigueur en matière de transition énergétique et, comme Mme Lepage, nous pensons qu'il est indispensable de revisiter la TVA afin d'accompagner la transition vers une production agricole et une alimentation durables», selon un communiqué du Synabio (syndicat des entreprises bio), le 17 juin. Deux jours plus tôt, la mission menée par Corine Lepage à la demande de Ségolène Royal, rendait à la ministre de l'Ecologie un rapport sur la transition économique. Parmi les 100 propositions, figure une fiscalité incitative en faveur du bio. «Une TVA réduite à 5,5% pour les produits bio et pour les produits issus de l'économie circulaire et une TVA à 10% pour les autres produits bio (textile, cosmétique, etc.)», lit-on dans le rapport remis le 15 juin.

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