Le Syndicat Agricole 17 octobre 2016 à 08h00 | Par MDS

Une enveloppe de 1,5 millions d’euros pour le développement de l’agriculture bio

L’Agence de l’eau a lancé, le 1er octobre, un nouvel appel à projets visant à développer l’agriculture biologique dans les « zones à enjeu eau » du bassin Artois-Picardie.

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Parmi les 41 projets déjà subventionnés par l’Agence de l’eau, il y a la construction par la coopérative du Marché de Phalempin de trois cellules réfrigérées d’une capacité de 350 t pour le stockage d’oignons bio, pour un montant total d’un million d’euros. La troisième cellule, située à Lorgies, a coûté 300 000 € et a bénéficié d’une aide de 125 000 € de l’Agence de l’eau Artois-Picardie. (De gauche à droite : André Tondeur, président du Marché de Phalempin, Olivier Thibault, Pascal Delebecque, responsable développement du Marché de Phalempin et Thierry Bailliet, producteur d’oignons bio à Loos-en-Gohelle).
Parmi les 41 projets déjà subventionnés par l’Agence de l’eau, il y a la construction par la coopérative du Marché de Phalempin de trois cellules réfrigérées d’une capacité de 350 t pour le stockage d’oignons bio, pour un montant total d’un million d’euros. La troisième cellule, située à Lorgies, a coûté 300 000 € et a bénéficié d’une aide de 125 000 € de l’Agence de l’eau Artois-Picardie. (De gauche à droite : André Tondeur, président du Marché de Phalempin, Olivier Thibault, Pascal Delebecque, responsable développement du Marché de Phalempin et Thierry Bailliet, producteur d’oignons bio à Loos-en-Gohelle). - © Le Syndicat Agricole

L’Agence de l’eau Artois- Picardie a présenté le 7 octobre dernier les modalités de son nouvel appel à projets pour le développement de l’agriculture biologique dans les « zones à enjeu eau » de la région. « Notre mission est de garantir une eau potable de qualité. Nous devons donc protéger la ressource et, entre autres, lutter contre les pollutions diffuses d’origine agricole, indique Olivier Thibault, son directeur général. L’agriculture biologique est l’une des réponses spécifiques à apporter à ce problème ».

41 projets subventionnésen trois ans
Dans le cadre de son Xe programme d’interventions (2013-2018), l’établissement public a mis en place une stratégie de développement de l’agriculture biologique dans les « zones à enjeu eau » du bassin Artois-­Picardie. L’objectif est de doubler d’ici 2018 les surfaces cultivées en bio par rapport à 2013, pour atteindre 18 000 ha. Pour y parvenir, une enveloppe de près de 6 millions d’euros est prévue. Depuis 2013, une quarantaine de projets (41) ont ainsi été subventionnés par l’Agence de l’eau pour un montant de 2,8 millions d’euros. « Aujourd’hui, ce sont 11 800 ha qui ont été convertis au bio ou sont en cours de conversion, soit près de 3 000 ha de plus qu’en 2013 », souligne Olivier Thibault. Même si elle progresse sensiblement, l’agriculture biologique reste encore peu représentée dans le bassin Artois-Picardie (421 exploitations pour 1,2 % de la SAU), et plus largement à l’échelle des Hauts-de-France (629 exploitations pour 1 % de la SAU régionale).

Un taux de cofinancement jusqu’à 70 %
Toujours est-il que l’Agence de l’eau Artois-Picardie entend poursuivre la dynamique engagée en lançant un nouvel appel à projets : « L’enveloppe prévisionnelle sera cette année de 1,5 millions d’euros, indique Olivier Thibault. Il s’agit de faire émerger de nouveaux partenaires et de donner ‘‘un coup de pouce’’ à des projets d’envergure régionale et/ou présentant un caractère pilote et très innovant ». La démarche s’adresse aux organismes de développement agricole, aux acteurs des filières économiques agricoles (opérateurs de collecte et transformations des productions privés ou coopératifs, Cuma), aux collectivités territoriales, ainsi qu’aux organismes de recherche (les projets exclusivement fondés sur l’évolution des savoirs, c’est- à-dire de type recherche fondamentale, ne sont pas éligibles). Les types d’actions susceptibles d’être financées sont les dépenses d’investissement concourant au développement des filières biologiques et permettant de faire progresser de manière chiffrée les surfaces en agriculture biologiques sur les « zones à enjeu eau » du bassin ; ainsi que les actions basées sur des démarches collectives et localisées sur des territoires situés en « zone à enjeu eau » et reposant sur de l’animation, du conseil, des formations, des expérimentations ou de la communication. À noter que le financement d’investissements en matériel agricole n’est pas visé par cet appel à projets, car il est strictement réglementé au niveau européen et ne peut se faire que dans le cadre des programmes de développement ruraux régionaux (fonds Feader). Pour être éligible, les projets déposés devront présenter un programme d’actions cohérent avec le champ de l’appel à projets, être transmis complet dans les délais et respecter les modalités de soumission. Ils doivent également être situés dans un territoire à enjeu eau potable (cf. carte ci-dessous). Le taux de cofinancement des projets par l’Agence de l’eau Artois-­Picardie peut atteindre 70 % du montant des dépenses éligibles. Le nombre de projets retenus et le montant accordé à chacun sera défini en fonction du nombre de réponses et de la qualité globale des dossiers reçus par l’établissement public.

La date limite de dépôtdes dossiers est fixé au 31 décembre 2016
Afin de pouvoir établir un classement des projets, l’Agence de l’eau Artois-Picardie a défini cinq niveaux de priorités classés par ordre d’importance : répondre à un besoin déjà identifié (conversion en bio dans une « zone à enjeu eau »), conforter un potentiel de développement (mobilisation de l’ensemble des leviers sur un territoire), expérimenter (test grandeur nature avec des agriculteurs), informer et former, et enfin « les autres projets ». Afin de laisser le temps nécessaire aux candidats pour construire leurs projets et échanger avec l’Agence de l’eau sur leurs propositions, la phase de candidature est conduite pendant trois mois, depuis le 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2016. À cette date, les dossiers finalisés devront être parvenus à l’Agence de l’eau Artois-­Picardie sous format électronique à l’adresse suivante : demandepf@eau-artois-­picardie.­fr. Un accusé de réception sera envoyé en retour. À l’issue de ces trois mois, les dossiers feront l’objet d’un examen par les services de l’établissement public qui fera notamment appel à des experts pour l’aider dans son analyse. Les projets seront présentés pour décision lors de la Commission permanente des interventions qui se déroulera en mai 2017.

Plus d’informations sur www.eau-artois-picardie.fr
Vous pouvez aussi contacter Vincent Cappelle au 03 27 99 96 55 ou par mail : 
v.cappelle@eau-artois-picardie.fr


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