Le Syndicat Agricole 12 juin 2015 à 09h00 | Par Le Syndicat Agricole

Un premier pas pour relancer l’embauche dans les TPE/PME

Après avoir rencontré les organisations syndicales et patronales, le Premier ministre a annoncé le 9 juin, des mesures pour favoriser l’emploi dans les TPE et PME.

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Pour parvenir à relancer l’emploi, le gouvernement entend lever un certain nombre de freins – administratifs, fiscaux – qui entretiennent la réticence des patrons de petites entreprises quand il s’agit d’engager un salarié. © Actuagri Le gouvernement souhaite favoriser le recours aux groupements d’employeurs, qui connaissent, d’ailleurs, leur développement le plus fort dans le secteur agricole. © S. Leitenberger

Alors qu’un retour de la croissance semble s’amorcer, la courbe du chômage ne s’inverse toujours pas. Or, les TPE et PME constituent « le principal gisement d’emplois dans notre pays », a affirmé le Premier ministre Manuel Valls à l’issue d’un conseil restreint réuni le 9 juin par le Président de la République pour développer l’embauche et l’activité dans les TPE et PME, entreprises qui représentent 50 % des salariés en France, et la majorité de l’emploi agricole. Pour y parvenir, le gouvernement entend lever un certain nombre de freins – administratifs, fiscaux – qui entretiennent la réticence des patrons de petites entreprises quand il s’agit d’engager un salarié. Composé en majorité de TPE et PME, le secteur agricole est donc concerné par les mesures emblématiques mises en avant par le gouvernement. Dès à présent, une aide à la première embauche, permet aux entreprises qui n’ont jamais embauché (soit 1,2 millions de TPE) ou n’ont pas eu d’employé depuis 12 mois de bénéficier de 4 000 € sur deux ans. Cette prime de 2 000 € la première année et 2 000 € la seconde, sera versée pour tous les CDI et CDD, de plus de 12 mois signés d’ici le 8 juin 2016. Autre mesure, le recours frauduleux à des salariés détachés, qui touche plus particulièrement les secteurs du BTP, du transport et de l’agriculture en soumettant les petites entreprises à une concurrence déloyale, fera l’objet de sanctions renforcées, non seulement envers les entreprises qui ont recours à ces pratiques, mais aussi à l’égard des donneurs d’ordre trop peu vigilants vis-à-vis de leurs sous-traitants.
Par ailleurs, l’apprentissage, qui a déjà fait l’objet de simplification pour l’agriculture (cf. encadré « Zoom sur... », où les apprentis sont nombreux, aura dorénavant une période d’essai plus longue, toujours de 60 jours mais comptabilisés maintenant en jours de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise. Le gouvernement souhaite également favoriser le recours aux groupements d’employeurs, qui connaissent d’ailleurs leur développement le plus fort dans le secteur agricole, et prévoit ainsi d’instaurer davantage de souplesse en matière de TVA, de provisions salariales, et de création.
Parmi les autres mesures annoncées par le Premier ministre, on peut relever la possibilité de renouveler deux fois les contrats de CDD ou d’intérim (sans pour autant dépasser une durée maximale de 18 mois au total), l’instauration de plafonds pour les indemnités dues par l’employeur en cas de conflit aux prud’hommes (calculés en fonction de la taille de l’entreprise), ou encore la simplification des effets de seuils, qui seront gelés pendant trois ans lorsqu’une entreprise dépasse un seuil entraînant une hausse de prélèvements fiscaux ou sociaux.


Les propositions de la FNSEA pour l’emploi dans les TPE
Dans le cadre de la consultation des syndicats et des organisations patronales autour de la « relance de l’emploi dans les TPE/PME », le Premier ministre Manuel Valls a reçu la FNSEA. Elles ont reçu « une bonne écoute », se félicite Jérôme Volle, responsable de la commission emploi de la FNSEA, à la sortie de l’entrevue. « On nous a expliqué qu’un certain nombre de nos propositions sont travaillables, applicables rapidement », commente Jérôme Volle. Les deux axes des propositions de la FNSEA sont « la diminution du coût du travail et des contraintes réglementaires ». Le syndicat propose, entre autres, de faire passer le Code du travail de « 3 500 à 300 pages ».


Cotisations sociales, compte pénibilité
La FNSEA demande la suppression des cotisations famille, la taxe payée par les employeurs pour les salariés, qui finance la branche famille de la sécurité sociale. « La réduction des cotisations famille pour les salaires les plus faibles et pour les chefs d’entreprise doit être poursuivie pour aboutir à leur suppression totale », détaille le document.
Le syndicat demande également l’élargissement du CICE (avantage fiscal qui s’impute sur les impôts sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés) aux chefs d’exploitation agricole, et son application systématique aux TPE, par le biais d’un crédit de cotisations sociales (6 %). La FNSEA propose par ailleurs de réviser le dispositif de déduction pour aléas (DPA) en supprimant les plafonds de réintégration de l’épargne. Le syndicat a également livré des propositions concernant le compte pénibilité, dont l’application a été reportée au 1er juillet 2016. Il souhaite redéfinir strictement le facteur « posture pénible », jugé trop imprécis, préciser le mode d’appréciation de la pénibilité des saisonniers, et délimiter les futurs seuils du facteur « agents chimiques dangereux », sous peine, estime la FNSEA, de voir « une très grande proportion de salariés agricoles entrer en pénibilité ».


Aide au logement, au transport et à la garde d’enfants
Autre thème défendu par la FNSEA, le renforcement de « l’attractivité de l’activité en milieu rural ». Le syndicat propose des mesures pour favoriser les initiatives des exploitants agricoles en faveur du transport, du logement et de la garde d’enfants de leurs employés ; il propose par exemple de considérer le prêt de véhicule par l’employeur comme « une participation au transport », et non plus comme un avantage en nature, dont le montant est réintégré dans le salaire. Il propose enfin de favoriser les aides des entreprises à l’achat de véhicules, à l’accès au logement ou à la mise en place de systèmes de garde d’enfants, en considérant ces aides comme « des participations sociales » de l’entreprise.


Trop peu d’avancées pour le monde agricole
Réagissant à l’annonce des mesures, le président de la FNSEA Xavier Beulin a regretté le peu d’avancées en matière de coût du travail et de flexibilité. Manuel Valls n’a pourtant pas manqué de souligner, pendant la conférence de presse, la contribution importante des organisations consultées en amont : « Je pense notamment à la Fédération nationale des exploitants agricoles », en précisant d’ailleurs avoir repris une bonne partie des propositions de cette dernière en matière de simplification. Cependant, d’après le syndicat majoritaire, ces mesures ne figurent pas dans les 18 annoncées. Xavier Beulin déplore l’absence de mesures en faveur de la compétitivité, alors que « nous faisons partie des quelques secteurs exposés frontalement à la concurrence internationale ».
La volonté de lutter contre les fraudes au détachement est, selon lui, une bonne initiative, mais elle ne s’attaque pas au cœur du problème. « On aurait préféré des mesures plus incitatives, qui favorisent l’embauche de salariés en France », explique-t-il. Sur les groupements d’employeurs, la FNSEA aurait également souhaité davantage d’annonces concrètes, en particulier en ce qui concerne l’intersectoriel, pour la mutualisation d’emplois comme les commerciaux, les juristes, entre des entreprises de secteurs différents. « Il y a une prise de conscience de la part du gouvernement, je ne peux pas le nier », a reconnu Xavier Beulin, mais la profession agricole reste, selon lui, en attente d’un véritable « choc de compétitivité ».

Zoom sur... Apprentissage : salaires pris en charge par l’État dans les TPE et règles assouplies

Dès la rentrée prochaine, les entreprises de moins de 11 salariés pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs, leur salaire étant « pris en charge par l’État », avait indiqué, fin avril, le ministère du Travail. En effet, à partir de la rentrée prochaine, la puissance publique devrait prendre en charge – sous forme d’une indemnité versée chaque trimestre – 100 % de la rémunération des apprentis mineurs, lors de leur première année, dans les entreprises de moins de 11 salariés. Dans le cadre du Pacte de responsabilité, le secteur agricole s’est engagé à maintenir un niveau de 41 300 contrats d’apprentissage conclus par an sur 2015-2017. Les employeurs d’apprentis sont déjà exonérés de cotisations, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, deux décrets concernant l’apprentissage sont parus au Journal officiel. Ils étaient très attendus par la profession agricole. Le premier, surnommé « décret escabeaux », va permettre aux apprentis de réaliser des travaux en hauteur (échelles, escabeaux, marchepieds...). Le second, surnommé « machines dangereuses » simplifie la procédure de dérogation pour permettre à des apprentis mineurs des travaux considérés comme dangereux. « Ces nouveaux textes sont un signal important pour de nombreux secteurs d’activité qui avaient renoncé à accueillir des jeunes apprentis mineurs en formation au regard des contraintes fortes qui leur étaient imposées depuis 2013 », a réagi le Medef dans un communiqué.

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