Le Syndicat Agricole 09 mai 2016 à 10h00 | Par Le Syndicat Agricole

TTIP : Les États-Unis font pression, la France fait de la résistance

Les États-Unis, appuyés par l’Allemagne, plaident pour une conclusion des pourparlers avec l’Union européenne sur l’accord de libre échange d’ici la fin de l’année.

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« On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture, que ce soit sur la bio ou sur les IGP pour un accord qui serait hypothétiquement signé dans les mois et les semaines à venir », assure Stéphane Le Foll.
« On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture, que ce soit sur la bio ou sur les IGP pour un accord qui serait hypothétiquement signé dans les mois et les semaines à venir », assure Stéphane Le Foll. - © A. Puybasset

Alors que s’ouvrait le 25 avril à New York le treizième cycle des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, le président américain était en Europe, à Hanovre, pour plaider notamment en faveur de la conclusion de ces pourparlers d’ici la fin de l’année et de son mandat à la Maison blanche. Il a été soutenu en cela par la chancelière allemande.

La France affirme sa position
En France, François Hollande a assuré que le pays « dira non à toute conclusion » du traité de libre-échange transatlantique « qui mettrait notre agriculture en difficulté ». « Nous devons être extrêmement vigilants parce que c’est l’avenir de l’agriculture qui peut être en cause », assure le président de la République. « La réciprocité est d’avoir des marchés publics qui puissent être ouverts, ici en Europe, mais qui doivent l’être aussi aux États-Unis. Or, tel n’est pas le cas. Voilà pourquoi je veux insister pour bien montrer quelle va être la position de la France dans ces négociations, » a-t-il précisé. De son côté, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, ajoute : « Je veux vous rassurer. On ne bradera pas ce qui fait la construction de notre agriculture, que ce soit sur la bio ou sur les IGP pour un accord qui serait hypothétiquement signé dans les mois et les semaines à venir. Ce qui, à mon avis, ne sera pas le cas ». Le lendemain, il a par ailleurs exclu de revenir sur le mandat donné à Bruxelles pour négocier avec Washington, alors que les éleveurs demandent que la viande bovine soit hors du champ de ces pourparlers. « Un mandat a été donné à la Commission européenne il y a deux ans, on ne revient pas en arrière », a-t-il dit. Même son de cloche du côté de Matignon : « Nous sommes trop loin du compte pour accepter un accord », a affirmé le premier ministre, Manuel Valls. Il a souligné que le TTIP ne pourrait pas aboutir si le niveau d’exigences sur les normes sanitaires et environnementales n’était pas garanti.

Les produits sensibles dans le collimateur
À Washington, une vingtaine de sénateurs ont adressé au représentant américain pour le commerce Michael Froman une lettre l’appelant à rester extrêmement ferme sur le volet agricole des pourparlers, et notamment à obtenir l’ouverture du marché européen à des produits agricoles sensibles, comme la viande. Pour eux, « l’élimination des droits de douane sur tous les produits – y compris le bœuf, le porc, la volaille, le riz et les fruits et légumes – reste une priorité ».
Les signataires mettent aussi en garde contre une « conclusion prématurée » des pourparlers qui ne permettrait pas de faire un sort aux « barrières réglementaires européennes, telles les hormones dans la viande bovine, les limites maximums de résidus dans les fruits et légumes, la certification des produits laitiers ».
Ils dénoncent aussi le système des indications géographiques protégées (IGP) de l’UE.

Les droits de douane de l’UE « incroyablement élevés »
« L’Union européenne est le premier importateur mondial de produits agricoles et alimentaires, mais la part de marché des États-Unis se détériore de plus en plus, du fait des droits de douane et des barrières non tarifaires », déplore la lettre adressée à Michael Froman. « En 2015, les États-Unis ont enregistré au total un excédent de 16 milliards $ dans les échanges agricoles alors qu’avec l’UE, ils ont enregistré un déficit record de 12 milliards $ ».
« L’agriculture des États-Unis est encore confrontée à des droits incroyablement élevés dans l’UE, […] l’équilibre n’y est pas », déplore de la même manière Jonathan Cordone, sous-secrétaire adjoint américain à l’agriculture chargé de l’international. Selon lui, « pour chaque catégorie de produits où il y a un droit élevé, il y a aussi une importante barrière non tarifaire », par exemple les règles sur les résidus de pesticides pour les fruits et légumes qui « ne sont pas forcément compatibles avec les normes mondiales ». Jonathan Cordone a également mentionné les restrictions de l’UE sur la viande bovine, la volaille, ou bien les produits laitiers.

Les États-Unis et l’Allemagne sur la même longueur d’onde
Barack Obama et Angela Merkel ont plaidé, le 25 avril à Hanovre, pour la conclusion d’ici fin 2016 des pourparlers de libre-échange entre l’UE et les États-Unis, malgré l’opposition que ceux-ci suscitent de part et d’autre de l’Atlantique. « Je suis confiant quant à la possibilité d’y parvenir. Je ne prévois pas que nous terminerons la ratification de l’accord d’ici à la fin de l’année, mais je prévois que nous pourrons l’avoir complété », a déclaré le président américain. « Si nous ne terminons pas les négociations cette année, avec les transitions politiques à venir aux États-Unis et en Europe, cela pourrait signifié que cet accord ne sera pas achevé avant un certain temps », a-t-il estimé lors de l’ouverture du salon industriel de Hanovre, promettant que le TTIP « n’abaisserait pas les normes » mais, au contraire, « les relèverait ».
À neuf mois du terme du second mandat de Barak Obama, qui quittera sa fonction en janvier 2017, la chancelière allemande a, elle aussi, appelé à « saisir la chance » que représente cette « fenêtre de tir étroite ». « Cela ne va pas se représenter vite », a-t-elle insisté. « Notre ambition pour les négociations du TTIP est claire : faire des progrès aussi rapides que possible vers notre objectif de conclure les négociations en 2016 », a rappelé pour sa part le 27 avril, sur son blog, la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, qui a fait le point à Hanovre avec Michael Froman. « Inutile de dire que je souhaiterais, pour nous, conclure cette année, et je pense que cela peut être fait », ajoute-t-elle.

La FNSEA demande la suspension des négociations

« La FNSEA ne veut pas de ce traité qui, dans l’opacité la plus totale, prépare la fin de l’exception agri-culturelle de notre pays », écrit l’organisation syndicale dans un communiqué du 3 mai, au sujet des négociations du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP). « Après tous les efforts faits par les paysans européens, et en particuliers français, va-t-on laisser le bœuf aux hormones et le poulet chloré envahir nos étals ? » s’inquiète la FNSEA, qui estime que « toutes les bonnes volontés sont nécessaires pour stopper ce qui ressemble à un marché certes… mais de dupes ».

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