Le Syndicat Agricole 15 septembre 2016 à 14h00 | Par Le Syndicat Agricole

Taxe sur le foncier non-bâti : exonération partielle pour les agriculteurs sinistrés

Mise en place du dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non-bâti pour les parcelles sinistrées.

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9 millions d’euros d’aides directes ont déjà été distribués aux agriculteurs de la région.
9 millions d’euros d’aides directes ont déjà été distribués aux agriculteurs de la région. - © V. Marmuse, CAIA

Michel Lalande, préfet de la région Nord-Pas de Calais – Picardie, a réuni mardi 6 septembre la cellule interdépartementale d’urgence du Nord-Pas de Calais chargée de mettre en œuvre le plan de soutien à l’agriculture décidé par le gouvernement le 27 juillet.
Les récents aléas climatiques ont occasionné une baisse de récolte importante sur la majorité des cultures. Cet événement aggrave les difficultés qui affectent l’agriculture depuis plus d’un an. Devant la gravité de la crise frappant les productions végétales, l’ensemble des filières d’élevage et les exploitations de polyculture-élevage, et afin de soutenir les agriculteurs, les services de l’État ont défini au titre de la campagne 2016 un taux de perte moyen par département. Il est de 25 % pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ce taux sera utilisé pour calculer, de façon collective et automatique sur l’ensemble des cultures, une exonération partielle de la taxe sur le foncier non-bâti (TNFB) sur les deux départements.

2 500 dossiers instruits
La mise en œuvre de cette mesure fiscale interviendra dans les semaines à venir. Le montant correspondant sera reversé par les propriétaires aux fermiers exploitant les parcelles faisant objet de cette exonération. Cette mesure est mise en œuvre au bénéfice des agriculteurs du Nord et du Pas-de-Calais. Les agriculteurs qui estiment être touchés de façon plus importante, au-delà de 25 % de taux de perte, pourront déposer une demande individuelle auprès de l’administration fiscale.
Enfin, le bilan de soutien à l’élevage mis en œuvre à l’automne a été présenté aux membres de la cellule d’urgence. À ce titre, plus de 2 500 dossiers ont été instruits par les deux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Près de 1 700 d’entre eux ont abouti à l’attribution de plus 9 millions d’euros d’aides directes. La cellule interdépartementale se réunira à nouveau à la fin du mois d’octobre.

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