Le régime de droit commun pour la détermination de l’assiette des cotisations sociales des non salariés agricoles est la moyenne sur les 3 années précédentes des bénéfices imposés au titre des bénéfices agricoles, des revenus provenant d’activités annexes ou connexes à l’agriculture (entreprises de travaux agricoles, paysagistes…) et des rémunérations des gérants et associés de sociétés agricoles soumises à l’IS. Il est possible de déroger à cette moyenne triennale en optant pour un calcul sur la base des revenus de l’année précédente. Il est à noter au regard de cette possibilité que la moyenne triennale a tout de même l’avantage de lisser les variations de revenu et de permettre la « compensation » d’un déficit sur des bénéfices, et donc d’éviter l’application de cotisations minimum parfois pénalisantes en année difficile. Néanmoins, il peut être opportun d’opter pour « sortir » de l’assiette une année de revenu important ou pour intégrer une diminution constante de revenu ou une cessation partielle d’activité. Si, après étude avec votre conseiller, on estime que l’assiette annuelle est plus favorable, il faut opter pour l’assiette annuelle sur un imprimé spécial à demander et à retourner au plus tard le 30 novembre 2008 à la Caisse de MSA pour effet au 1er janvier 2009. Cette option est valable pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction par période de 5 ans.

Un engagement à reconsidérer à chaque renouvellement
La dénonciation de cette option n’est possible qu’en cours de cinquième année et avant le 30 novembre de ladite année pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante. Autrement dit, un agriculteur qui opte pour l’assiette annuelle avant le 30 novembre 2008 pour prendre effet au 1er janvier 2009 ne pourra dénoncer son option qu’à compter de 2014, en le faisant savoir à la MSA avant le 30 novembre 2013. Faute de dénonciation, l’option est renouvelée pour 5 ans, soit jusqu’en 2018 inclus.
Les personnes qui auront dénoncé l’option annuelle auront la possibilité d’opter à nouveau, mais en respectant un délai de 6 ans interrompant les périodes d’option. Dans l’exemple précédent, si l’agriculteur dénonce avant le 30 novembre 2013 avec effet au 1er janvier 2014, il ne pourra « ré-opter » qu’au 1er janvier 2020, en déposant sa demande avant le 30 novembre 2019.
L’option pour l’assiette annuelle peut être une opportunité pour limiter l’impact d’une année exceptionnelle.
Pour autant, il s’agit d’une stratégie de court terme qui ne convient pas nécessairement en cas de revenus irréguliers ou progressifs.