Le Syndicat Agricole 29 novembre 2012 à 10h28 | Par Le Syndicat Agricole

Session Chambre - Le Boulonnais et une partie de l’Avesnois bientôt déclassés « zones vulnérables »

Les zones vulnérables et l’avenir de l’élevage étaient au cœur de la dernière session de la Chambre d’agriculture de région, lundi 26 novembre à Tilloy-lès-Mofflaines.

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Sur le 5e programme d’actions Nitrate, les représentants du monde agricole trouvent prématuré d’ajouter de nouvelles contraintes, alors que les nouvelles règles du 4e programme n’ont pas encore été évaluées.
Sur le 5e programme d’actions Nitrate, les représentants du monde agricole trouvent prématuré d’ajouter de nouvelles contraintes, alors que les nouvelles règles du 4e programme n’ont pas encore été évaluées. - © V. Marmuse

Lors de la dernière session de la mandature, qui s’est tenue lundi à Tilloy-lès-Mofflaines, les élus de la Chambre d’agriculture de région ont voté une délibération sur le projet d’arrêté préfectoral visant à retirer le Boulonnais et une partie de l’Avesnois* du classement en zones vulnérables.

Déclassement des zones d’élevages à l’herbe
« Dans le cadre de la révision du zonage pour le futur 5e programme d’actions Nitrate, de vives discussions ont eu cours à l’intérieur du bassin Artois-Picardie, indique Bruno Roussel. Nous avions demandé un retrait plus important du territoire régional, mais cela n’a pas été possible du fait de la teneur en nitrates des eaux de surface ». Finalement, l’administration a proposé de retirer uniquement le Boulonnais et les masses d’eau de l’Helpe Mineure et de l’Helpe Majeure dans l’Avesnois du classement en zone vulnérable. « Il s’agit néanmoins d’une importante avancée pour ces zones d’élevages, majoritairement à l’herbe. L’avalanche réglementaire intégrée dans le 4e programme d’actions pénalisait particulièrement ces systèmes, avec les nouvelles normes relatives aux rejets des vaches laitières », précise-t-il.

Un satisfecit en demi teinte pour les agriculteurs de la région
Cette proposition fait suite à la campagne de surveillance des taux de nitrates dans les eaux souterraines et superficielles du bassin. « Sur la qualité des eaux, en particulier souterraines, on s’aperçoit que l’on est dans une forme de stabilisation, voire même d’amélioration dans la région, souligne Bernard Pruvot, vice-président de la Chambre d’agriculture. Ce projet prend en partie en compte les efforts importants engagés par les agriculteurs depuis 1991, tant en matière de maîtrise des effluents et de la fertilisation, d’agriculture raisonnée, de développement des bandes enherbées. » Selon lui, le programme « Eau et Agriculture » mis en place avec l’Agence de l’Eau porte également ses fruits.

L’eutrophisation
Pourtant, cette reconnaissance partielle des efforts entrepris, vient d’être mise à mal par le contentieux entre Paris et Bruxelles sur l’application du 4e programme d’actions. Avec l’introduction d’un critère supplémentaire pour déclasser une nappe : l’eutrophisation. « Cela consiste à dire que, lorsque les eaux superficielles sont chargées en nitrate, l’ensemble de la masse d’eau se retrouve en zone vulnérable, même si les agriculteurs ne sont pas forcément responsables de la pollution », fulmine Marc Ruscart. D’après lui, sans ce nouveau critère, la région toute entière ne serait plus classée en zone vulnérable. « Sur les eaux en profondeur, quel que soit le système ou le secteur géographique, les teneurs en nitrate sont à 25 mg/l, affirme-t-il. Auparavant, pour classer un territoire en zone vulnérable, il fallait que ce taux dépasse 50 mg/l ; ou se situe entre 40 et 50 mg/l avec une tendance à la hausse. » Dans sa délibération, la Chambre d’agriculture propose que « la situation des territoires dont la qualité de l’eau s’améliore et se stabilise, et celle des territoires urbains sur lesquels l’impact de l’activité agricole sur la qualité de l’eau ne peut être déterminante, soient réexaminées dans les années à venir, afin de préparer la prochaine révision de zonage ».

Un 5e plan d’actions inapplicable sur le terrain ?
Difficile d’espérer mieux dans ce contexte, d’autant que les conditions d’application du 5e programme d’actions, prévu pour 2014, s’avèrent pour le moins compliquées à mettre en œuvre, voire « probablement intransposables sur le terrain, avec des tableaux de fertilisation ingérables pour le commun des agriculteurs ». C’est pourquoi la profession agricole demande une application de ce 5e programme d’actions « la plus cohérente, et surtout la moins lourde possible dans la réglementation ». « Un durcissement des règles en vigueur n’est pas souhaitable, sous peine de stopper nets les efforts déjà accomplis par les agriculteurs en matière de préservation de la ressource en eau », prévient Marc Ruscart. Et d’ajouter : « Ces derniers finiraient par jeter l’éponge... Quand vous devez faire un plan de fertilisation à la parcelle, à la culture, en fonction du rendement prévisionnel, de la date de fanage ou de la variété, vous finissez par jeter l’éponge. »

MDS

* Le déclassement se fait par « masse d’eaux » et ne recoupe pas forcément les limites administratives.

Origine des nitrates: Les éléments scientifiques et les études font encore défaut

«On est déjà au 4e programme d’actions, et demain on va rentrer dans le 5e, pourtant aucune étude scientifique n’a mis en évidence que les nitrates présents dans les nappes et les cours d’eau sont d’origine agricole », déplore Bruno Roussel. Pour ce dernier, il est trop facile d’accuser l’agriculture d’être responsable de la nitrification des eaux. Surtout que les questions de délai de migration des nitrates vers les nappes (25, 30 voire 40 ans), et de caractérisation de leur origine (agricole ou urbaine) demeurent entières. « Nous vivons dans une région densément peuplée, avec un important déficit en matière d’assainissement, notamment sur le littoral, insiste-t-il. Si la directive Nitrate a été appliquée sans délai, ce n’est pas le cas de sa directive « sœur » : la directive RU, qui accuse 15 ans de retard dans son application. » Seule solution pour ne pas être accusé à tort : la collecte de références. « Aujourd’hui, il existe des éléments qui permettent de déterminer scientifiquement si l’origine des nitrates est agricole ou urbaine, précise Bernard Pruvot. Après les élections, la Chambre d’agriculture entend poursuivre les expérimentations sur des territoires pilotes (comme le Cambrésis) ».

MDS

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