Face aux conséquences de la sécheresse, certains exploitants seront peut-être amenés à modifier leur assolement par rapport à leur déclaration PAC 2011.
Dans les cas évoqués ci-dessous, les agriculteurs doivent informer la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à l’aide du formulaire « modification de l’assolement » contenu dans le dossier PAC.

Dans quels cas informer la DDTM ?
- Lorsque la culture déclarée dans le dossier PAC 2011 au 15 mai ne lève pas et que l’agriculteur souhaite remplacer cette culture par une autre.
- Lorsqu’il y a une absence de semis de la culture déclarée à cause des conditions inadaptées, ou la non levée de la culture déclarée au 15 mai dans le dossier PAC (sans la remplacer par une autre culture).
- Lorsque la culture déclarée au 15 mai est suffisamment développée pour être récoltée (ensilage ou récolte précoce) et/ou qu’une culture dérobée est mise en place en vue d’une récolte à l’automne.
Dans ce cas, l’agriculteur informe la DDTM, sur papier libre, de l’implantation d’une culture dérobée.

Concernant la PMTVA
Pour la déclaration Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), dans le cas où l’éleveur fait pâturer ses animaux, même temporairement, sur des surfaces non déclarées à la PAC en 2010, un bordereau de localisation doit impérativement être transmis à la DDTM avant le déplacement des animaux, afin de permettre le bon déroulement des contrôles.

Jachères sous contrat
Pour la jachère faune sauvage sous contrat, la décision du ministre permet la valorisation des surfaces en gel spécifique, notamment les jachères faune sauvage sous contrat avec les Fédérations départementales des chasseurs.
Dans ce cas, la décision du ministre ne lève pas les obligations contractuelles et il convient d’obtenir, préalablement à toute opération sur la jachère concernée, l’accord de la partie contractante.

Christophe POLIN
Source FNSEA