Le Syndicat Agricole 04 août 2016 à 08h00 | Par Le syndicat agricole

SAS Millevache: le préfet fera appel du jugement imposant la suspension de l’activité

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Le préfet de la Creuse compte faire appel du jugement du tribunal administratif rendu le 29 juillet ordonnant la suspension de l’activité du centre d’engraissement de Saint-Martial (SAS Millevaches), a-t-il annoncé le 2 août. Le préfet va en faire la demande auprès du ministère de l'Environnement, seul habilité à faire un recours pour une «installation classée pour la protection de l'environnement». Dans un communiqué du 3 août, l’association Lumière sur les pratiques d’élevage et d’abattage (L-PEA) affirme qu’elle reste «prête et déterminée». «Nous démontrerons devant le Conseil d’État que le tribunal administratif de Limoges a parfaitement jugé et que l’autorisation délivrée par le Préfet de la Creuse est bel et bien caduque», explique-t-elle. En attendant que l’appel aboutisse, le préfet doit cependant prendre un arrêté constatant la caducité de l'autorisation d'exploiter dans les huit jours. Pour autant, la préfecture a indiqué qu'«il n'est pas envisagé de faire évacuer les veaux ou de stopper l'activité par la force», des juristes du ministère de l'Agriculture étudiant les possibilités d'éviter cette option, précise-t-on à la préfecture.

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