Le Syndicat Agricole 18 juillet 2008 à 10h54 | Par Le Syndicat Agricole

Réglementation - Immatriculation à vie des véhicules agricoles

Les tracteurs concernés dès le 1er janvier 2009.

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Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) va se mettre en place l’année prochaine. Il s’appliquera aux véhicules agricoles de manière progressive et selon des modalités propres.
Comme pour les autres véhicules, un numéro d’immatriculation à vie sera attribué au véhicule réceptionné, jusqu’à sa destruction. Il sera généré par un système informatique unique centralisé concevant les numéros d’immatriculation dans une série nationale en tout lieu du territoire. Ce numéro pourra être complété par la mention de l’usage agricole associé.
La demande d’immatriculation s’effectuera en préfecture selon les conditions générales. Sur présentation du document justifiant l’usage agricole, le certificat d’immatriculation portera les indications du numéro d’immatriculation et du numéro d’exploitation agricole. Ce dernier pourra également figurer sur le véhicule.
Le calendrier d’entrée en application pour les véhicules agricoles neufs est fixé comme suit :
- 1er janvier 2009 pour les tracteurs ;
- 1er janvier 2010 pour les machines agricoles automotrices et pour les remorques et semi-remorques agricoles de plus de 1,5 tonne de poids total autorisé en charge ;
- 1er janvier 2013 pour les machines et instruments remorqués.
Les remorques et semi-remorques agricoles de moins de 1,5 tonne de poids total autorisé en charge ne sont pas soumises à l’immatriculation.

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