Tous les 10 ans, l’équivalent d’un département disparaît de la surface agricole française, soit environ 74 000 ha. Dans le Pas-de-Calais, ce sont quelque 1 500 hectares agricoles qui disparaissent chaque année. « Il faut mettre un coup d’arrêt à la perte des terres agricoles en France, à l’affaiblissement de l’indépendance alimentaire », a déclaré le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, lors du dernier congrès de la FNSEA. C’est ainsi que vont naître, dans le cadre de la Loi de modernisation agricole, un observatoire national des terres agricoles, des commissions départementales sur le classement des terres, une taxation progressive de la mutation des terres.
Déjà, une circulaire du 14 février 2008 préconisait aux départements de se lancer dans une réflexion. Le Pas-de-Calais s’y est mis dès juillet de la même année, réunissant l’Association des maires, le Conseil général, la Chambre d’agriculture, la Safer, les Établissements publics fonciers et l’État. Leurs travaux se sont concrétisés dans une charte qui a été signée le 19 avril dernier en préfecture d’Arras.

« Des outils concrets d’analyse et d’aide à la décision »
Deux principes, a déclaré M. de Bousquet, préfet du Pas-de-Calais, sous-tendent cette « charte d’engagement pour une gestion économe de l’espace agricole » : la reconnaissance de l’agriculture comme une activité économique à part entière et l’utilisation économe de l’espace. « Il s’agit avant tout, a-t-il précisé, d’un guide pratique concrétisant un engagement des partenaires. Il propose aux élus et aux aménageurs des outils concrets d’analyse et d’aide à la décision. » On y trouve ainsi les cahiers des charges du diagnostic agricole d’un PLU et d’un Scot, une « grille de questionnement pour un urbanisme économe en espace, un cahier des charges « impact des grands projets », etc.

« Réfléchir collectivement sans être mis devant le fait accompli »
« Pour nous agriculteurs, a déclaré Jean-Bernard Bayard, président de la Chambre d’agriculture du Pas-de-Calais, ce travail de concertation avec les partenaires que sont les communes, le Conseil général et l’État est très important. Ni les exploitants agricoles, ni les propriétaires fonciers ne s’opposent au développement économique de notre région. Nous voulons réfléchir collectivement et non être mis devant le fait accompli. Sur les trames vertes et bleues, les boisements, les corridors biologiques, le monde agricole fera des propositions. Cette charte doit pouvoir évoluer et aller encore plus loin sur le développement économique en indiquant comment on peut construire en économisant le foncier. Nous pouvons nous inspirer de ce qui se fait avec succès dans d’autres pays européens. »
Pour Joël Duquenoy, président de l’Association des maires du Pas-de-Calais, « les maires et les EPCI sont conscients du problème et sont d’accord sur les objectifs d’une autre consommation des territoires. Leur association diffusera cette charte auprès de tous les maires et des organismes d’urbanisme et contribuera aussi à la faire évoluer. »
Jean Wallon, représentant Dominique Dupilet, président du Conseil général du Pas-de-Calais, a souligné l’avis favorable donné par son institution à cette charte, même si le Conseil général n’est guère consommateur d’espaces (25 ha en 2009, et sans doute quelque 50 ha en 2010 avec le contournement de Saint-Pol-sur-Ternoise), et même s’il n’est pas juridiquement compétent en urbanisme. Il entend « gérer avec intelligence les boisements de 3 000 ha par an qui feront passer de 7 à 14 % le taux de boisement du département. »

P.F.