Le Syndicat Agricole 21 novembre 2013 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Réforme - Le Parlement européen a adopté la réforme de la PAC

La nouvelle PAC exclue désormais du financement européen des entités telles que les aéroports ou les clubs de sport.

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La publication du texte au journal officiel est prévue à la fin du mois de décembre.
La publication du texte au journal officiel est prévue à la fin du mois de décembre. - © P. Cronenberger

Les cinq textes de la réforme de la PAC – paiements directs, OCM unique, développement rural, règlement horizontal et les mesures transitoires – ont été adoptés par le Parlement européen (PE) le 20 novembre. La publication du texte au journal officiel est prévue à la fin du mois de décembre. La PAC post 2013 mettra davantage l’accent sur « la protection de l’environnement, garantira une distribution plus équitable des fonds européens et aidera les agriculteurs à mieux relever les défis du marché », selon le communiqué de presse du PE du 20 novembre. Dans le détail, une liste noire permettra d’exclure du financement européen des entités telles que les aéroports ou les clubs de sport, à moins qu’elles ne prouvent que l’agriculture constitue une part importante de leurs revenus. Le Parlement a également demandé un mécanisme européen obligatoire pour octroyer aux jeunes agriculteurs un paiement supplémentaire de 25 % pour leurs premiers 25 – 90 hectares. Les petits agriculteurs pourraient également bénéficier de plus de fonds. En revanche, les paiements qui sont octroyés aux grandes exploitations recevant plus de 150 000 € et qui dépassent ce seuil seront diminués d’au moins 5 %.


Verdissement
Pour rappel, 30 % des paiements directs sont consacrés au verdissement si les mesures obligatoires sont mises en place. À savoir : la diversification des cultures, le maintien des prairies et pâturages permanents, ainsi que la création de surfaces d’intérêt écologique. La question du « double financement » était très présente pendant les négociations. Il est désormais acté que payer deux fois un agriculteur pour fournir un même ensemble d’avantages environnementaux ne sera pas autorisé. De plus, les agriculteurs qui n’appliqueront pas les mesures de verdissement obligatoires seront soumis à des sanctions supplémentaires qui seront introduites pendant les quatre premières années de la nouvelle PAC (outre la perte de leurs subventions pour le verdissement).


Organisations d’agriculteurs
« Le Parlement a également veillé à ce que les organisations d’agriculteurs obtiennent des outils supplémentaires afin d’aider les agriculteurs à faire face à la volatilité du marché et à renforcer leur position lors de la négociation des prix », indique le PE. Pour le député européen Michel Dantin (PPE), « les secteurs dans lesquels les organisations d’agriculteurs peuvent négocier des contrats de sous-traitance au nom de leurs membres sans enfreindre les règles de la concurrence seront plus nombreux. Les organisations de producteurs ne doivent pas se transformer en cartels mais devraient aider les agriculteurs à améliorer leur situation économique.

Budget : 38 % des crédits pour la PAC les 7 prochaines années

Le Parlement européen a adopté le 19 novembre à Strasbourg le cadre financier de l’UE pour 2014-2020. Après deux ans et demi d’intenses négociations avec les États membres, les députés ont voté, par 537 voix contre 126 et 19 abstentions, un budget pluriannuel (en prix constants 2011) de 960 milliards € en engagements (-3,5 % par rapport à la période 2007-2013) et 908 milliards en paiements (-3,7 %). En engagements, les aides directes et le soutien des marchés agricoles (1er pilier de la PAC) absorberont 29 % du total des crédits (278 milliards €, y compris une réserve de crise de 2,8 milliards), le développement rural, ou 2e pilier, 9 % (95,6 milliards €). La PAC représentera donc 38 % du budget de l’UE au cours des sept prochaines années, contre… 70 % environ en 1984. En 2020, dernier exercice du prochain cadre financier, le 1er pilier sera doté de 37,6 milliards €, soit une baisse de 13 % comparé à 2013, dernière année de la programmation en cours, et le 2e pilier de 11,4 milliards, soit une baisse de 18 %.

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