Le Syndicat Agricole 04 novembre 2016 à 08h00 | Par Le Syndicat Agricole

Produits transformés: un étiquetage plus transparent

Une expérimentation sur l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait sera mise en place à partir du 1er janvier 2017.

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L’expérimentation nationale sur l’étiquetage de la viande et du lait dans les produits transformés démarrera le 1er janvier 2017.
L’expérimentation nationale sur l’étiquetage de la viande et du lait dans les produits transformés démarrera le 1er janvier 2017. - © Le Syndicat Agricole

La forte pression professionnelle sur l’étiquetage de l’origine des ingrédients dans les produits transformés et la pétition lancée par les OPA avec l’UFC Que choisir et Familles rurales à l’occasion du Salon international de l’agriculture avaient conduit le gouvernement à notifier un projet de décret « relatif à l’indication de l’origine du lait et des viandes utilisées en tant qu’ingrédient » paru le 21 août 2016.
La FNSEA et son réseau se sont mobilisés pour que l’expérimentation nationale sur l’étiquetage de la viande et du lait dans les produits transformés soit réellement représentative et qu’elle démarre au plus tôt.
L’entrée en vigueur du dispositif est prévue le 1er janvier 2017, avec écoulement possible des stocks de produits et d’étiquettes jusqu’au 31 mars 2017. Le dispositif se poursuivra jusqu’au 31 décembre 2018.

Modalités d’application des expérimentations lait et viandes
Le décret concerne :
- les viandes des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de volailles utilisées dans des denrées alimentaires transformées (sont incluses les préparations de viande, viandes séparées mécaniquement et charcuteries) ;
- le lait de vache, de chèvre et de brebis, et le lait utilisé dans les produits laitiers (poudre de lait, crème, beurre, fromages).
Seules les denrées alimentaires préemballées sont concernées. Les produits fabriqués ou commercialisés dans un autre État membre ou dans un pays tiers ne sont pas concernés. Les produits AOP et AB sont exclus (origine de la matière première déjà indiquée), mais les IGP seront soumises.
Devront être indiqués :
- pour les viandes : les pays de naissance, d’élevage et d’abattage ;
- pour le lait : le pays de collecte et le pays de conditionnement ou de transformation ;
- par dérogation, une mention UE ou hors-UE pourra être utilisée si à un même stade ou à plusieurs stades correspondent plusieurs pays.
Les démarches volontaires collectives telles que les signatures interprofessionnelles Viandes de France ou les indications d’une origine infrarégionale, devraient être reconnues comme équivalentes pour faciliter la mise en œuvre de l’expérimentation dans des délais courts. Une tolérance devrait également être admise pour les produits fermiers si le producteur peut justifier que la matière première provient de l’exploitation en cas de contrôle.

Le débat des seuils
Le décret prévoit que l’étiquetage de l’origine n’est pas obligatoire pour les denrées dont les ingrédients (lait ou viandes) représentent un pourcentage inférieur à un seuil, ne pouvant être fixé à plus de 50 %. Ces seuils font l’objet de l’arrêté à paraître. À noter que le seuil fait référence à la somme des laits ou viandes mis en œuvre en poids dans le produit fini. Si le seuil est atteint, l’origine devrait être fournie pour chaque ingrédient lait ou viande utilisé dans le produit fini.
En ce qui concerne l’expérimentation « lait », le champ des produits concernés est celui des produits laitiers – lait, crème, beurre, yaourt, fromage – au sens du Code douanier. Tout autre produit – crème dessert, produit comportant une proportion notable d’ingrédient laitier comme des biscuits ou viennoiseries – est exclu par le cadre notifié à la Commission, et la FNPL l’a fortement déploré. Sauf exception, l’ingrédient lait représente une forte proportion dans ces produits. En conséquence, le ministre a annoncé au Space que le seuil d’application serait fixé à 50 %.
En revanche, pour l’expérimentation « viandes », le débat sur le seuil a été vif. L’administration a souhaité un seuil unique pour toutes les viandes et charcuteries pour faciliter les contrôles. C’est finalement à partir de 8 % de viandes contenues dans un produit que l’obligation d’indiquer l’origine des viandes s’appliquera. Ce seuil permet en effet de couvrir la majeure partie des plats cuisinés contenant de la viande et de répondre aux attentes des consommateurs en termes de transparence.

Annick JENTZER, Chef de service Économie et Développement Durable à la FNSEA

 

Point de vue de Christiane Lambert, première vice-présidente de la FNSEA

« Transparence sur l’origine : la mobilisation de la profession agricole porte ses fruits ! »

Pouvez-vous nous retracer votre combat ?
Les producteurs ont à cœur de faire connaître aux consommateurs la provenance des produits qu’ils achètent. C’est le moyen de faire reconnaître équitablement leurs efforts et leurs engagements, dans un contexte où les règles environnementales et sociales pèsent souvent un peu plus lourd sur les exploitations françaises qu’ailleurs. Les consommateurs exigent aussi de plus en plus fortement cette information. Forts de ce soutien, nous avons multiplié les actions depuis deux ans déjà sur le thème de « Produire français pour manger français ». Le ministre a finalement obtenu de Bruxelles la possibilité de conduire une expérimentation nationale de deux ans.

Qu’attendez-vous de cette expérimentation ?
Aujourd’hui, selon l’étude menée en 2016 par l’UFC Que choisir, 54 % des produits ne mentionnent pas l’origine de la viande qu’ils contiennent ! Et pourtant, le rapport de la Commission européenne de 2013 indiquait que 90 % des consommateurs jugeaient important la mention de l’origine sur l’étiquette, quel paradoxe ! La transparence est devenue une condition de la confiance et l’origine française un gage de qualité, nous nous en félicitons. Il faudra bien que chaque partenaire de la chaîne alimentaire en prenne son parti. Donnons les moyens au consommateur d’être plus citoyen dans ses achats en lui apportant tout simplement l’information de la provenance des ingrédients, même dans les produits transformés. Pour nous, producteurs, c’est un gage de création de valeur et de développement des débouchés en faveur de nos productions françaises.

Et maintenant, quelle est la prochaine étape ?
Nous attendons avec impatience la mise en œuvre effective de l’expérimentation au 1er janvier 2017. Nous préparons déjà l’étape suivante puisque l’enjeu sera désormais de pérenniser cette expérimentation, en étendant le dispositif au niveau européen. Des États membres se montrent déjà intéressés par l’initiative française (Italie, Portugal, Lituanie, Grèce, Finlande…), c’est une bonne chose  !

Zoom sur... Les actions en région

À compter du 1er janvier 2017, tous les produits transformés « à base de » ou les produits laitiers devront être étiquetés pour connaître leur origine. Cette victoire syndicale est le fruit des mobilisations et des négociations face aux différents maillons de la chaîne alimentaire : industriels, transformateurs, distribution… Merci à tous les agriculteurs qui se sont mobilisés pendant de nombreux mois lors des actions syndicales (visite de cuisines centrales, rencontres grandes distributions, manifestations en magasin, blocage d’autoroute et de plateforme de distribution…). Ces opérations ont permis de se faire entendre et d’entamer un dialogue avec les plus réticents ! Aujourd’hui, des discussions sont toujours en cours pour favoriser des prix plus rémunérateurs aux producteurs. En attendant, le consommateur peut connaître l’origine des produits qu’il achète et savoir où ils ont été fabriqués !

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